Andrea et Paolo Adrignola et Mme Giuseppa Adrignola, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article

  Andrea   De   Domenico et M me Giuseppa Giusa, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 octobre 1997 et que le délai de

Y... avait cessé l'exploitation, a été pris en location-gérance le 1er avril 1986 par Mme Giuseppa Z..., épouse Y..., qui a continué à utiliser le même compte courant; que par jugement du 15 décembre 1987

; 8,407.83 Antonella ARSENTI 1956   8,378.53 Carla BABINI 1959   9,281.96 Andrea BALDI 1958   5,795.49 Donatella BALDINI 1958   9,416.78 Euro BARTOLOMUCCI 1956   4,480.64 Giuseppina

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 96 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35947/97 MARCHESE GIUSEPPINA

Giuseppe Scuderi, ressortissant italien, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure civile devant les juridictions administratives;     

Recalling that the case originated in an application against the Italian Republic lodged with the European Commission of Human Rights on 25 January 1983 under Article 25 (art. 25) of the convention by Mr Giuseppe

Giuseppe et A... Robert, a rejeté des demandes de restitution d'objets saisis.

Giuseppe B..., 2°) Mme B..., demeurant à Fresnes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juillet 1989 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne siègeant

Giuseppe X..., demeurant ... à Monte Carlo, 2°/ M.

Giuseppe Z... , 2°/ à Mme Christine X..., épouse Z... , domiciliés tous deux [...]

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme EDITIONS RUSCONI, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) Monsieur Giuseppe

Giuseppe X...

Giuseppe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., divorcée

Z... a effectué un stage auprès de la société Stopflam qui a établi le 21 février 1994 l'attestation suivante : "Je soussigné Giuseppe X... atteste en qualité de gérant de la SARL Stopflam que M.

Giuseppe X..., demeurant ... au Court, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

au profit : 1 / de la compagnie d'assurances La Mutuelle, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Abeille Paix Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Maio Giuseppe

Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communicated on 20 November 2018   FIRST SECTION Application no. 32295/18 Giuseppe