#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Genova - Italia.

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Giudice di Pace di Genova - Ιταλία. # Κανονισμός (ΕΚ) 3093/94 - Μέτρα προστασίας της στιβάδας του όζοντος - Περιορισμοί στη χρήση των υδροχλωροφθορανθράκων

. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunale di Genova - Olaszország. # C-47/95., C-48/95., C-49/95., C-50/95., C-60/95., C-81/95., C-92/95. és C-148/95. sz. ügy

sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 24407/03 présentée par Salvatore GENOVESE

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère Mme Raison, première conseillère, assistés de Mme Genovese, greffière

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Pascal, président-rapporteur, Mmes C et Duroux, conseillères, Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.

économiques de PARIS le 25 Mars 2025 Appelant : Monsieur [P] [F] Président de la SAS [1] Intimés : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] (SECTION F2) SELAFA [2], représenté par Me Jérôme GENEVET

Gillet, président, Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille quinze et signé par Mme Genevey,

deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et Mme Genevey

Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guerder, conseiller doyen, Mlle Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.