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6 086 résultats pour « Gelber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e116

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

sécurité, - la société Antillaise de Plomberie, chargée de la mise en oeuvre des tuyaux en acier et en PVC, fournis par la société Gel Sécurité, - M.

Source officielle

Page 30 sur 305

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CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c23

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

(Rennes, 6 mai 1987) la société Allibert fabrique des bacs en matière plastique destinés à la manutention du poisson pouvant être, selon les besoins, tantôt emboîtés les uns dans les autres, tantôt gerbés

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcbe

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

MISE A PIED PRISE A LEUR ENCONTRE EN RAISON DE LEUR PARTICIPATION DANS L'ENCEINTE DE L'USINE A UNE MANIFESTATION DE CARACTERE POLITIQUE, ALORS QUE CETTE MANIFESTATION, CONSISTANT DANS LE DEPOT D'UNE GERBE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6801456070f05fda0a955888

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ARTICHAUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411888

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

. - LIBERTÉ DE CIRCULATION DES CAPITAUX ENTRE LES ETATS MEMBRES ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS - CLAUSE DE GEL (ARTICLE 57 § 1 DU TCE) - 1) NOTION D'INVESTISSEMENT DIRECT - DÉFINITION PAR

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bf8

Cassation

24 novembre 1983

24 novembre 1983

PARIS, 26 MARS 1982), LA SOCIETE FDP MEDIA (LA SOCIETE MEDIA), QUI ENVISAGEAIT D'EXECUTER UNE IMPORTANTE COMMANDE POUR LE COMPTE DES SOCIETES LIBRAIRIE PEDAGOGIQUE AUDIOVISUELLE (LA SOCIETE LPA) ET LA GERBE

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2414275_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Me Gerbe pour M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90435

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90436

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90439

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043c

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90443

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90445

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90446

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2413880_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gerbe, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd5801467740195c

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Gerbe savoyarde, société anonyme, dont le siège est .... 1006, 74966

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

H S J et la société N ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523a9

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

total, le 31 octobre 1991, les indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, après avoir relevé dans les motifs de sa décision que les gelées

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db8a

Cassation

25 février 1964

25 février 1964

. - QU'AYANT FAIT DES EXPERIENCES SUR DES RATS, NOURRIS LES UNS DE GELEE ROYALE (TELLE QU'ELLE EST EXTRAITE DU MIEL), LES AUTRES D'APISERUM (GELEE ROYALE TRAITEE PAR LES LABORATOIRES SANTA), IL AVAIT CONSTATE

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472685.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

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