Gascogne-Haut-Languedoc, 6, place de l'Ancien Foirail à Auch (Gers), 2 / de M.

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui s'étaient portés cautions solidaires des engagements de l'EURL Gassion

Lucien et Gaston A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Gaston Olivier Y... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si M.

jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé par EXPERTISE AMELIORATION HABITAT DE GASCOGNE

, par suite, n'est pas fondée à demander l'annulation ; Article 1er : La requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES-GASCOGNE est rejetée.

B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs

Moyens produits-à l'appui du pourvoi n° P 10-60. 220- par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la société Guyenne et Gascogne.

à payer à la SCI Gaston la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour immobilisation ; - débouté la SCI Gaston de ses demandes plus amples et contraires ; - débouté Mme [D] et M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est situé

la direction de cette entreprise créée par lui en 1946 à Salies-du-Salat, où étaient centralisées toutes les écritures comptables d'entreprise y compris bien sûr, celles intéressant la succursale du Gabon

le 24 janvier 2002, la mutuelle Pyrénées Bigorre, devenue la mutuelle Sud-Ouest mutualité (la caution), s'est rendue caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

sous le numéro 158 064, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1994 et le 24 août 1994, présentés pour la SOCIETE NORMINTER GASCOGNE

Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.

Gaston Y..., aux fins de : - s'entendre in solidum M.

La CRCAM Pyrénées Gascogne, dans ses dernières écritures déposées le 09 avril 2003, conteste ces moyens et arguments.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société GASCOGNE PAPIER anciennement dénommée GASCOGNE PAPER, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 6]

Gaston X..., membre de la SCP Bréda et Genu, notaires associés, la Société du domaine d'Alzeta a vendu à M.