Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601607_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602696_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307215_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505724_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505202_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603465c4929fbf5438420d96
13 décembre 2016
13 décembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Michel SIGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIMEE SARL DENOS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marielle GAROT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603465c4929fbf5438420d98
13 décembre 2016
13 décembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Michel SIGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIMEES SARL [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marielle GAROT
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198051
28 mai 2003
28 mai 2003
autres que le domaine public maritime, au dernier samedi d'août, soit le 30 août en 2003, pour les canards de surface et certains canards plongeurs - harelde boréale, macreuse noire et macreuse brune, garrot
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008203596
4 août 2003
4 août 2003
en France alors que les autres ne se reproduisent pas sur le domaine maritime et qu'ils ne peuvent être confondus avec l'harelde boréale ; qu'il en va de même pour les canards plongeurs et que le garrot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea9
5 mai 2011
5 mai 2011
mixte (SEM) Ayant son siège Hôtel de la Préfecture 1, rue de Morimont-90000 BELFORT prise en la personne de son représentant légal APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400018_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003859597
4 septembre 2001
4 septembre 2001
According to the report of Superintendent Cosgrave, during the removal of P.K.’s clothes, an object fell from his left boot which was described as a type of garrotte, consisting of two black metal handles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110422
21 septembre 2016
21 septembre 2016
W... a demandé le 16 novembre 1995 à la sécurité sociale que chacun des deux membres du couple bénéficie des remboursements à l'adresse respective de chacun, lui-même se domiciliant à Garéoult à l'adresse
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f7fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 Substitué par Me Yosr GARBOUT
Source officielleRétablissement personnel
6a19e45bcdc6046d47693fde
26 mai 2026
26 mai 2026
RENNES Ont été appelés à comparaître les créanciers suivants : Société [1] Plateforme [2] Incidents paiements contentieux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par maitre VOISINE, substituée par maitr GALLOUET
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201344_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
d'Iraty dans le cadre d'un avant-projet de développement d'un centre commercial Kuskua selon le concept de " l'esprit anti-mall " au sujet duquel les Etats-Unis et les Emirats Arabes Unis seraient avant-gardistes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lignes de crêtes principales marquant les premiers plans paysagers formés par les lignes de crêtes des massif de Bestagne, de la Haute Suane et des collines du Sémaphore, de la Nartelle et de la Garonnette
Source officielle1ère Chambre
6979f197cdc6046d47f7ffa0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SCI CORYPHEE agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-sébastien GAROT de la SCP
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899c
1 avril 2025
1 avril 2025
EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [D] Veuve [P], née le 23 Février 1935 à [Localité 5] (42) retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Sébastien GAROT
Source officiellePage 30 sur 39