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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE01829_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêt n° 24VE01829 du 18 mars 2025, la cour a enjoint au centre communal d’action sociale de Clichy-la-Garenne de procéder, dans un délai de deux mois, à la restitution à la SCI SAS Immo de la somme
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491468.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201532
14 mai 2003
14 mai 2003
Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Marly en date du 30 mai 2002 accordant un permis de construire à la SCI Vanneaux-Garennes est suspendue.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005142_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La SCI Les Ajoncs de la Garenne est propriétaire de locaux situés sur le territoire de la commune de Mespaul, au lieu-dit La Garenne, qu'elle donne à bail à la SAS Le Vili, qui y exploite une activité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne du 8 décembre 2021 : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402700_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête n° 2402700 de la SCEA des Garennes.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403714_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête n° 2402700 de la SCEA des Garennes.
Source officiellesoc
61372471cd580146774158aa
26 mai 2004
26 mai 2004
SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Bacarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare
Source officiellesoc
61372471cd580146774158ab
26 mai 2004
26 mai 2004
SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Le Barcarès Cedex, 24/ de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413259
24 novembre 2004
24 novembre 2004
SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas, BP 19, 66421 Le Barcarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502670_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la commune de La Garenne-Colombes indique prendre acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203559_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Gazel Energie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034078378
23 février 2017
23 février 2017
D...verseront à la commune de la Garenne-Colombes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313722_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A versera la somme de 800 euros à la commune de Villeneuve-la-Garenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403879_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Garennes-sur-Eure au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre 2e section
5fdcc0e2f7de572c9cc09ae0
31 octobre 2018
31 octobre 2018
LA GARENNE ONZE N° Siret : 353 195 241 R.C.S. PARIS Ayant son siège [...]
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305464_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés des 13 février et 2 mars 2023 du maire de Villeneuve-la-Garenne sont annulés.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6c
4 février 2004
4 février 2004
Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 mars 2001, la SARL MARZOTTO a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP GIDON-BOTTON-GAREL-GALAIS-GIDON
Source officielle1ère Chambre Cab1
686d6517a2273490db108c99
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2M AFFAIRE : ASSOCIATION RENCONTRE ET AMITIE RADIO GAZELLE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216108_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le désistement de la société Gazel Energie génération est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 30 sur 660