Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires présentées

membre de la SCP THEMES, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe

jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00712, en date du 31 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [N] [I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 5] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Philippe

MAT 3 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSES Madame [S] [U] [Adresse 9

naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Philippe

Adresse 2] S.A.S FAURE HERMAN ayant son siège : [Adresse 9] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, assistées de Me Philippe

PLAIDANT par Maître LEBLANC du Cabinet de Maître Philippe GODIN, avocat du barreau de PARIS (A.217). - S.A.R.L.

publique : 23 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe

et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration 26 rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Il pénètre alors dans la cuve pour aider à l'évacuation de la vendange alors que la pompe d'évacuation située sous la cuve fonctionne ; son pied gauche glisse dans le trou au fond de la cuve et est happé

N° SIRET : 602 052 359 0042 Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide La Défense 9 92088 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant au barreau

Throughout the trial they were held in an enclosed dock with glass walls and a tight-fitting door, which was commonly known as an “aquarium”.

Claiming that the applicant had broken his glasses, Ch. kicked him twice in the left shoulder. B. put the applicant in a cell behind bars and locked himself in the office with Ch.

Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées à l'audience par Maîtres Louis DE GAULLE et Philippe

Cherbourg Loisirs Diffusion prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Centre Commercial Cotentin - rue du parc d'activités La Glacerie

GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 INTIMÉS Madame [O] [K] épouse [N] née le 29 septembre 1969 à [Localité 16] (99) [Adresse 4] [Localité 15] Représentée et assisté de Me Philippe