Considérant que, d'une part, si le bâtiment appartenant à la société requérante n'était pas conforme aux dispositions du 2 de l'article UH 10 du règlement du plan d'occupation des sols relatives au "gabarit-enveloppe

. / La règle de hauteur s'appuie sur trois éléments : une hauteur maximale de façades (jusqu'à l'égout du toit), un gabarit de couronnement et une hauteur plafond ".

O R D O N N E Article 1er : La requête de l’association sportive Paotred Dispount Ergué-Gabéric est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier que les constructions situées à proximité du projet litigieux présentent des hauteurs et des gabarits très variés.

à compter du linéaire de gabarit.

Aux termes de l'article 10.1.3 : " () Un dépassement du gabarit enveloppe, limité à 3 mètres mesurés verticalement à partir des plans obliques composant les gabarits enveloppes définis aux paragraphes

publiques ; - il méconnaît son article Ub9 relatif à l'emprise au sol des constructions ; - il méconnaît son article Ub10 relatif à la hauteur maximale des constructions ainsi que les règles de gabarit

X... a acquis de la société Gaport, un navire de plaisance construit par la société Rio Iberica, pour le prix de 48 848 euros financé au moyen d'un crédit-bail souscrit auprès de la société Lixxbail ;

construction en zone UA, qualifiée de " zone urbaine générale " par le règlement du plan local d'urbanisme de Puteaux, d'un immeuble d'une hauteur de quinze mètres au faitage qui s'inscrit dans le gabarit

Vu la déclaration d'appel déposée le 13 janvier 2010 dans l'intérêt de La SCP CRESPIN-GAFFORI NOTAIRES ASSOCIES.

des pièces requises ; * le moyen tiré du respect des dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme est mal fondé, dès lors que le projet de construction ne prévoit pas un gabarit

Aux termes de cet article : " 10.1 - Hauteur maximale : / Définition d'un gabarit. / La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un volume enveloppe (gabarit) défini par l'application simultanée :

Il est constant que les agents de GNV ont ouvert les deux lisses des barrières d'accès au port afin de permettre aux véhicules au gabarit plus important de passer.

figurant au 7-1, s'il existe une construction sur le terrain, le long de la limite séparative, la nouvelle construction peut s'adosser à la construction préexistante, à condition de ne pas en dépasser le gabarit

ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur

C B au paiement d'une amende de 1 500 euros pour l'abattage de douze arbres en bordure de la rive gauche de la Moselle grand gabarit sur une longueur d'environ quinze mètres à hauteur de la parcelle AC

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point précédent, la construction du bâtiment A en recul de la façade conservée de la Maison des œuvres modifiera le gabarit de l'ancien édifice.

Les premiers juges ont également retenu que le plan " profil-gabarit sur voie " porte l'indication de la limite du trottoir.

il n’est pas justifié que les saillies respecteraient ces dispositions ; - il méconnait l’article UB 10 du règlement du plan local d’urbanisme, le niveau 4 du bâtiment situé rue Pagès dépassant le gabarit

S'agissant de la légalité de l'article UG.10.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme en tant qu'elle prévoit des dérogations particulières au secteur Paris Rive Gauche en matière de gabarit-enveloppe