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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048574879
22 mai 2023
22 mai 2023
Accord relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2023 de la Société Fromagère de Lons le Saunier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051529923
6 mars 2025
6 mars 2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET DIMANCHE AU SEIN DE LA FROMAGERIE BOURSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MONIER COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SARL LES FROMAGERIES OCCITANES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SOCIETE CSL FRANCE représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200841
30 mai 2013
30 mai 2013
amiable de la CPAM de la Meuse, et d'AVOIR déclaré inopposable à la Société FROMAGERIE HENRI HUTIN la prise en charge par la Caisse de la maladie professionnelle de Monsieur X
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038223323
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Accord sur le maintien du système Echelon historique déjà existant dans les services UF Fabrication Traitement et CDPM de la Fromagerie TESSIER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041825477
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ARTICLE 83 DU GROUPE SAVENCIA
Source officielleKALI
KALITEXT000005689446
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Avenant n° 70 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n° 59)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850442
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE "ARTICLE 83" DU GROUPE SAVENCIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049594050
26 avril 2024
26 avril 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LES MANDATS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES CILAM/FROMAGERIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86209
25 juin 2002
25 juin 2002
INTER MARCHE du PASSAGE (47) en qualité de vendeuse affectée au rayon fromage. A compter du 8 avril 1997, elle a subi plusieurs arrêts de travail consécutifs à des douleurs aigues aux mains.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036707151
5 décembre 2017
5 décembre 2017
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU SIEGE DES FROMAGERIES BEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041680473
6 décembre 2019
6 décembre 2019
ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 AU SEIN DE LA STE FROMAGERIE HENRI HUTIN ACCORD N°77
Source officielleKALI
KALITEXT000044463343
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie »)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850441
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 JANVIER 2015 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN PERCO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386356
4 décembre 2025
4 décembre 2025
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET DIMANCHE AU SEIN DE LA FROMAGERIE BOURSIN DU 6 MARS 2025 (T02725061007)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041825478
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DU GROUPE SAVENCIA DU 30/09/2011 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850443
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 30 SEPTEMBRE 2011 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
22 octobre 2013
O.) des deux meules de fromage, ce qui n'est pas du tout la même chose car la marchandise est alors encore consommable.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041850444
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIES DU LEVEZOU A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21 OCTOBRE 2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041825479
26 novembre 2019
26 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ADHESION DE LA SOCIETE FROMAGERIE PAPILLON A L ACCORD COLLECTIF DE GROUPE DU 21/10/2013 DU GROUPE SAVENCIA INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE SANTE
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