AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel et Fromaget, société à responsabilité limitée, dont le

Puis, par acte du 13 octobre 2020, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes a fait assigner la Sarl Frégate Immo devant le juge de l'exécution.

[Y] : pris en sa qualité de liquidateur de la société Friego Thermic en la personne de Maître [X] [U] [Y]., Société FRIGEO THERMIC C/ S.C.I.

l'arc par une société et à l'utilisation d'un chalumeau par l'autre société, en jugeant que l'enquête était parvenue à des hypothèses possibles, mais non à la démonstration de la responsabilité des ouvriers

qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de classification au niveau 2 et subsidiairement au niveau 1 de la convention collective des ouvriers

créance ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt, après avoir annulé le jugement de redressement judiciaire et déclaré irrecevable sa demande tendant à voir statuer sur la prescription de la créance, d'ouvrir

société Madeo exploitation fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande alors, selon le moyen, qu'un tribunal ne peut prononcer la résolution d'un plan de redressement par voie de continuation et ouvrir

La société Ekora fait grief à l'arrêt d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son égard alors « que la charge de la preuve de l'état de cessation des paiements incombe à celui qui demande l'ouverture

La pharmacie fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir par elle soulevée et d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire, alors « que la demande d'ouverture d'une procédure

la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 2000, le syndic est chargé de soumettre au vote de l'assemblée générale, lors de sa première nomination, la décision d'ouvrir

X... et a écarté la faute lourde alors que selon le moyen "l'attitude grossière et les insultes proférées à l'encontre du directeur général d'une société anonyme par un ouvrier qui de surcroit refuse d'executer

B..., embauché le 1er août 1964 en qualité d'ouvrier agricole par M.

de France de Rouen, formé par lui-même et un autre salarié de cet établissement, alors que le tribunal a calculé les modalités d'attribution du deuxième siège dans le collège titulaires employés ouvriers

X..., qui a été engagé en 1976 par la société Scierie de la Verrerie au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi d'ouvrier, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 1996), d'avoir

grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 1989), d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel de Caen ne pouvait écarter l'application du protocole d'accord du 10 mars 1983 aux ouvriers

X... et Y..., ouvriers en bâtiment au service de Mme Z..., ont été licenciés le 18 septembre 1985 pour motif économique ; Attendu que Mme Z... fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer

. - ouvrier de la métallurgie retraité, victime des coups et violences de M.

X..., qui a été à son service du 29 juillet au 31 août 1988 en qualité d'ouvrier pâtissier, des rappels d'heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et de jour férié, alors, selon le moyen, d'une part