niveau de la portière avant gauche du véhicule du prévenu, il s'ensuit qu'est établie la preuve que Pierre X... a voulu passer sans respecter la priorité, ce qui a d'ailleurs entraîné les traces de freinage

les indications qu'il a fournies établissent que le conducteur du véhicule n'a pas respecté la priorité au piéton engagé sur un passage protégé et qu'il s'est rendu compte de l'accident, puisqu'il a freiné

à Drancy, dont l'activité était l'usinage et le montage des systèmes de freinage. 3.

Frères aurait découvert que M.

Mourad a également déclaré qu'il avait appris par Djamel X... que celui-ci avait reçu un coup de couteau de " H... ", un grand frère de Mourad, qui refusait de sortir d'un local appartenant à I..., autre

suffisamment bonne pour permettre de distinguer clairement la personne qui conduisait la BMW de Bruno Z... " ; " qu'après un examen prolongé et attentif du prévenu, de la photographie de son beau-frère

Michel Z... muni d'un couteau de grande taille au contact des vigiles, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giuliani avec son couteau pendant que son frère plantait

.; que la circonstance qu'il ait remis à son frère François la clef du coffre, ouvert au nom de Baptiste X..., apparaît comme un artifice destiné à endormir sa méfiance en lui faisant croire qu'il pouvait

loge) et lui a remis la cassette supportant les enregistrements des conversations téléphoniques échangées entre son épouse et Michel A... avec lequel elle entretenait une liaison adultère; que les "frères

attire son attention sur le caractère manifestement excessif du prix de vente ; que l'arrêt, qui se fonde sur la seule qualité de mécanicien et d'associés de la SARL qu'ils venaient de créer des frères

articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le contrat d'assurance souscrit par Youssef X..., frère

ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DORMEUIL MODE, - LA SOCIETE DORMEUIL FRERES

l'immeuble litigieux n'était pas le produit direct ou indirect de l'infraction, ce qui venait justifier sa confiscation en valeur (arrêt p. 10) tout en relevant que les responsabilités pénales des frères

a refusé de donner l'identité de son comparse, déclarant "assumer seul"; que sa culpabilité est établie ; que s'agissant de Amar Z..., ses dénégations sont contredites par les mises en cause des frères

l'expert, lors de la reconstitution, n'a vu qu'à 35 mètres un piéton dont la présence mais pas l'emplacement exact lui était pourtant annoncée, enfin sa réaccélération après 15 mètres de traces de freinage

Adlan X... accompagné lors de la seconde par Celik Demo à destination de Carmen A..., sur l'initiative de son mari Gregorio B..., qui ont été rendues possibles grâce à l'intervention de Yavuz X..., frère

; qu'à 20 heures 07, il connaissait définitivement les intentions meurtrières de son frère alors que celui-ci lui téléphonait depuis La Ferté-Saint-Cyr ; qu'il n'a cherché à prévenir ni Fadimé Z..., ni

s'il ne fait aucun doute que Halim X... était armé d'un coutelas dans les instants ayant précédé les blessures dont il a été victime, il existe des contradictions dans les versions données par les frères