Marie-Pierre, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre Francis Y... du chef

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour rebellion, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve

FRANCK Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l' A. G.

Francis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAR, pour assassinats et tentatives

Denoix de Saint-Marc, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 61 du code de la nationalité, "nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature

charge par Francis X... de sa petite fille alors qu'il avait déjà trois enfants; que Francis X... reconnaissait les faits mais contestait toute volonté de tromper; qu'il affirmait qu'en 1992, il avait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

765, 44 francs "- IPP : 100% avec pertes de revenus 130 100, 83 francs + 18 891, 85 francs "- préjudice fonctionnel 1 145 824,00 francs soit la somme de...........................

selon l'ordonnance attaquée (Lyon, 17 janvier 2017), rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 12 janvier 2017, lors d'une opération de contrôle à la frontière

Siriné, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour entrée ou séjour irrégulier en France et soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite

Jean-Marie X... et Daniel Y..., du chef de diffamation raciale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'association Avocats sans frontières

, 5 227,44 francs, 4 335,23 francs, 4 732,27 francs, 4 839,40 francs, 4 838,02 francs, 5 718,90 francs, 5 056,16 francs, 6 255,85 francs, 4 800,24 francs, 5 212,41 francs, 5 788,68 francs, 5 637,72 francs

alors que les paiements de cette dernière ne s'étaient élevés qu'à 322 556 francs ; que de même la société Clark Export avait émis du 1er avril au 17 juin 1999, 10 factures à destination de la société

Frantz AI..., demeurant ... (Yvelines), 16°) M. Jean ZP... AN..., demeurant ... (Yvelines), 17°) Mme YX..., veuve de M. Jean YX..., demeurant ..., 18°) M. AK..., demeurant ...

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Orsa Granulats de Franche-Comté, société

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-sénégalaise du 25 mars 1974 ; Vu le décret du 29 avril 1976 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

+ 66 783,59 = 861 613,74 francs ; qu'il convient de déduire la créance de la CPAM s'élevant à un total de 796 256,62 francs correspondant pour 347 523,70 francs aux frais médicaux pharmaceutiques,

francs chacun par MM.