DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS Compagnie d'assurance immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°

d'urbanisme intercommunal (PLUi) de cette communauté de communes, en tant qu'elle classe en zone Ud le secteur nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du " Fond des marais

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(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...

:7.1pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom

.-19150 LAGARDE ENVAL Non comparant, régulièrement assigné.

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Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Varnoux, représentant l'association ADDUUR et autres, et de Me Lapprand, représentant

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Martin, représentant

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Martin, représentant

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Martin représentant

A..., représentés par Me de Lagarde (société d’avocats Lachaud Mandeville Coutadeur & Associés), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet

et de gérer de la monnaie électronique, les établissements de monnaie électronique obtiennent un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis de la Banque de France

de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée

s'élevait à environ trois millions de francs..

de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [E] né le 27 Avril 1973 à LILLES de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant

prise en son établissement exploité sous l'enseigne VOLVO PENTA EUROPE OFFICE FRANCE SAS est intervenue volontairement à la procédure.