CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 769 résultats pour « Franck LEVY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre B

6a226265cdc6046d47392591

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [X], se disant né le 20 décembre 1996 à Yeumbeul au Sénégal, a sollicité du Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France du tribunal d'instance de Paris, la délivrance d'un

Source officielle

Page 30 sur 2189

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616258f6a2370d151415ac0e

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

[M], du mandat que celui-ci affirme avoir donné pour lever l'option en son nom ; que la levée d'option faite dans les formes et délai convenu est valable ; Que c'est par ailleurs à juste titre que les

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090c

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ef

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

Elle demande à la Cour de : - dire qu'elle est bien fondée à lever les options d'achat contre le règlement de la somme de 109.755,00 francs, - dire que cette somme sera versée entre les mains de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d26859414854c91f218

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 MAI 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f86b

Cassation

3 décembre 1970

3 décembre 1970

LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SIV A PRIS UNE INSCRIPTION HYPOTHECAIRE PROVISOIRE SUR LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE VALENCE-MEUBLES; QUE, LE 2 OCTOBRE 1965, CETTE SOCIETE S'ENGAGEA A PAYER 29747,44 FRANCS

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740205b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernard Levy, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcff8cdc6046d472aa266

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En outre, elle soutient que les principales réserves du procès-verbal de réception ont été levées.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une mission d’étude des sols a été confié à la SAS ALIOS, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
CC

civ1

61372461cd58014677415081

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6, alinéa 3, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137250fcd5801467741aa17

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01426

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

N° D 19-82.557 F-P+B+I N° 1426 CG10 12 JUIN 2019 CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7569cdc6046d4774d833

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY2C Van [M] [G] Minute électronique Ordonnance du jeudi 28 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028023138

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

B...au titre de l'année 2002, le gain de levée d'option réalisé qu'elle a regardé comme un complément de salaire imposable en France sur le fondement des articles 4 A et 164 B du code général des impôts

Source officielle
CC

civ3

Mme P... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:C300780

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° S 19-22.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784c38121050008662ef4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La levée d'option sera effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Promettant.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff255d9953d09165ae555

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société EOS FRANCE, représentée par son conseil, conclut au débouté de la demanderesse en l’ensemble de ses prétentions.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6696413bf5112d8edd057deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 25 juillet l’atelier d’architecte rappelait que la SAS attendait des dates pour la levée des réserves, ce qui donnait lieu à une mise en demeure de lever les réserves que les époux [F] adressaient à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210227

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10227 F Pourvoi n° R 17-14.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle