par le prévenu ne sauraient être accueillies dès lors que les remboursements d'avances prétendument consenties par lui-même et sa compagne ne sont pas prouvés, les quelques pièces fournies à cet égard

de plus observé que le décès de Michel Y... interdit toute vérification sur les conditions réelles de son intervention et sur le rôle que lui prête la partie civile ; que, de même, les explications fournies

; "aux motifs adoptés des premiers juges que si la fréquence ou l'importance des activités exercées par Yves Y... ne paraissaient pas suffisamment établies s'agissant de prestations de services fournies

griefs qui allaient lui être reprochés, réitéré l'explication qu'il avait invoquée dans une lettre en réponse à cette convocation; qu'en décidant que la société n'aurait pas contesté ''l'explication" fournie

l'article 1165 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'erreur que la caution a commise sur l'étendue des garanties fournies

Mme X... fait valoir qu'elle n'a peut-être pas fourni tous les documents nécessaires pour justifier de son expérience et elle indique souhaiter retirer sa demande pour ce qui concerne l'anglais.

L'ensemble immobilier était fourni en énergie électrique au moyen de deux arrivées faisant l'objet d'une tarification différente, l'une intitulée « Tarif Jaune », pour la desserte des bureaux, l'autre

relevé que, d'un point de vue économique, l'immeuble bâti est un bien constitué sur la tête du conjoint en propre à l'aide, au moins partiellement, mais de façon significative et nécessaire, des fonds fournis

M... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son dossier était incomplet, son diplôme n'ayant pas été fourni.

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que, selon le moyen, son ancien employeur ou son représentant n'auraient jamais contesté lui devoir des arriérés de salaire et qu'il leur appartenait de fournir

Mme [C] fait valoir qu'elle n'exerçait pas d'activité professionnelle au moment de sa demande d'inscription et qu'il ne lui était dès lors pas possible de fournir une autorisation

X..., ès qualités, de ne pas avoir poursuivi le contrat de mandat de recherche de partenaires conclu entre les sociétés Reberty et Sezanne au motif qu'il ne pouvait fournir la prestation promise au cocontractant

montant des dommages-intérêts dus par le transporteur et le bénéficiaire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

valoir des situations de travaux impayées depuis mars 2011 et l'absence de garantie conforme aux dispositions de l'article 1799-1 du code civil, la Sogea a mis en demeure le CMCJ le 19 août 2011 de fournir

facturation sur des bases correspondant à un stock de 1996, incluant des rabais ou ristournes acquis, bien que non mentionnés sur les factures ; qu'il ressort des pièces de la procédure que les factures fournies

des libertés et de la détention ne pouvaient mettre en évidence des faits de passation irrégulière d'écritures mais seulement des actes anormaux de gestion portant sur l'évaluation des prestations fournies

des libertés et de la détention ne pouvaient mettre en évidence des faits de passation irrégulière d'écritures mais seulement des actes anormaux de gestion portant sur l'évaluation des prestations fournies

des libertés et de la détention ne pouvaient mettre en évidence des faits de passation irrégulière d'écritures mais seulement des actes anormaux de gestion portant sur l'évaluation des prestations fournies