X..., licencié le 16 octobre 2000 par l'UNEDIC, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 février 2004), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

concurrence de la somme de 2 633 315 francs ; que, par ordonnance du 14 mai 2001, le juge-commissaire, a dit que "la somme de 334 000 francs, produite à titre provisionnel par le trésorier, était forclose

[T] est forclos, n’ayant pas agi dans le délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée à son domicile lui notifiant le procès-verbal de l’assemblée

Elle soutient que : - la demande est forclose ; - la requête n'est pas motivée ; - elle est infondée. Par une ordonnance du 9 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2022.

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre), au profit de M.

W... avait la libre disposition de l'ensemble des biens contenus dans le coffre-fort ouvert par sa soeur, dont il n'était ni le détenteur, ni mandataire et dans lequel elle a constaté que son père et son

La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.

substance ayant entraîné des effets sur la santé ou des dommages sur la flore ou la faune, complicité d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement par coupe de bois ou forêt

transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lembo Pierre a confié à la société Transports Foulon

Le répertoire de la SAJE est ainsi composé de formats de jeux, créés par un ou des auteurs ou encore adaptés de formats étrangers.

diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence d'un bidon d'huile, qui s'expliquait par la nécessité de procéder manuellement à la lubrification du foret

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations d'un procès-verbal établi le 5 septembre 1980 par des agents du service du génie rural, des eaux et des forêts de

secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Diesen à sa demande de consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue de la forêt

sans avoir obtenu une autorisation administrative" ; qu'aux termes de l'article L.314-1 du même code : "Il est institué une taxe perçue à l'occasion du défrichement de surface en nature de bois ou de forêts

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.