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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504246_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
hectare de terres agricoles et va segmenter un espace agricole, du fait de la création d'une voie d'accès ; de plus, ces terrains sont identifiés en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
milieu naturel, à des coupes d'arbres et au forage de puits non conformes, porte atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public, situé en zone naturelle d'intérêts faunistiques et floristiques
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212300
20 avril 2005
20 avril 2005
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de l'étude d'impact, que si le secteur concerné par le projet d'implantation de la carrière est compris dans une zone d'intérêt floristique
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007501
19 octobre 2007
19 octobre 2007
circonstance que la réalisation du projet autorisé par le permis de construire « situé au centre du vallon de La Fossette qui jouxte les contreforts du massif des Maures » et « présente un intérêt paysager floristique
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124453
23 juin 2014
23 juin 2014
végétal permettant d'assurer son insertion dans les paysages sont prévues ; que si le site d'implantation du projet est bordé, à l'ouest, d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Constituant un « haut lieu de la biodiversité corse », elle est couverte par une zone Natura 2000 et une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I. M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466593.20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En troisième lieu, la cour administrative d'appel de Paris a relevé que compte tenu ce qu'elle avait jugé quant au caractère lacunaire des inventaires faunistiques et floristiques, le moyen tiré de ce
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:455072.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme citées ci-dessus, la cour administrative d'appel de Lyon a procédé à l'examen du caractère du site, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200723_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Bien plus, la nouvelle limite se trouve à l'aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) maritime de type I " Fleuve Mahury ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
présentation du PLU que le plateau de Malassoque est classé en zone de biodiversité et de l'étude d'impact Engie Green que la future centrale solaire conduirait à une perte de richesse faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre
DTA_2001876_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Situé à 200 mètres d'une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, il est riverain du Courant, fleuve côtier, exutoire de l'étang d'Aureilhan et inclus dans le site inscrit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la prise en compte de la faune et de la flore alors que le projet se situe à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
agricoles en méconnaissance de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme, que les terrains d'assiette du projet sont compris dans le périmètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301716_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
qu'elle ne prévoit aucune limitation en terme d'horaires ou de jours pour l'organisation des visites, qu'elle vise l'ensemble des communes du département de l'Allier sans distinction suivant l'intérêt floristique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108357_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Enfin, les communes font valoir l'existence d'un " bassin de biodiversité " dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) " Ballastières et zone agricole de Carrières-sous-Poissy
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460082.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
511-1 du code de l'environnement, la cour a d'abord relevé qu'il devait s'implanter au cœur de la forêt domaniale des Fanges, incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC002204514
14 mars 2017
14 mars 2017
Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Alessandra BATTISTA 30/08/1980 Taranto Marco BISTACCHIA 04/04/1979 Castiglion del Lago Anna DE FLORIO 13/09/1978
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837746
18 février 1994
18 février 1994
administrative de Lyon a renvoyé devant le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme Henri FLORIO
Source officielle1ère Chambre
68682e4a4965b5d9df31f769
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC400 L’affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d5
25 septembre 2019
25 septembre 2019
De plus, vous avez distribué plusieurs dépliants publicitaires à [S] (ville où se trouve le siège social de notre entreprise) et notamment chez un fleuriste, « Bug Fleurs ».
Source officiellePage 30 sur 93