requête, enregistrée le 11 octobre 2025 à 11 heures 50, et un mémoire, enregistré le 12 octobre 2025 à 9 h 07 et non communiqué, l’association Vigie Liberté, agissant par son président, représenté par Me Florent

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence

X..., engagé le 1er février 1993 par la société Mosellanne automobile, concessionnaire Peugeot à Metz, en qualité d'employé de service de vente, a accepté, le 14 octobre 1993, d'aller travailler à Florange

l'instruction : 13 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Février 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence

par Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association AGS (CGEA DE [Localité 4]) Représentée par le Directeur Général de l'AGS, Monsieur [F] [J], dûment

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Florence BODIN, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément à l'article 785

Date de clôture de l'instruction : 17 Décembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Janvier 2021 Date de mise à disposition : 09 Février 2021 Audience tenue par Florence

PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame E... K... [...] [...] S.C.I. PAPAYE [...] [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant ni représenté Mme [L] [V] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Florence

Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Florence

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS