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3 mai 2022

Il sera fait injonction à la société Floa de faire radier l'incident de paiement au FICP.

Pôle 6 - Chambre 9

603484d120354272520cea7f

24 novembre 2016

[D] a signé avec la société Café de Flore un contrat de travail à durée déterminée à temps complet jusqu'au 20 décembre 2014.

1ère Chambre

65aa2307a34ad100085818b5

18 janvier 2024

Par jugement réputé contradictoire du 14 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Châteauroux a : débouté la SA Floa de l'ensemble de ses demandes ; condamné la SA Floa aux dépens.

Chambre 1-7

64a7af0b3bcaf505db696274

6 juillet 2023

[W] a relevé appel de tous les chefs de cette décision, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande de la SA FLOA au titre des frais irrépétibles. La société FLOA a constitué avocat.

2ème Chambre

65aa23e0a34ad1000858191b

18 janvier 2024

Par acte d'huissier en date du 30 mars 2021, la société Floa a fait assigner M.

JCP

66335be5c0d3e3fe99cae6ae

15 avril 2024

La société FLOA, représentée par son avocat, s'en est rapportée aux demandes contenues dans l’assignation.

JCP

67f83465cf40727a0044741e

7 janvier 2025

En conséquence, la SA FLOA sera jugée recevable en ses demandes.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503668_20250526

Administratif

26 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la société Villa Flore Villa Flore a introduit son recours au fond à l'encontre de l'arrêté contesté le 18 septembre 2024.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007977566

Admin. suprême

6 octobre 1997

ornementale et des pépinières (CNIH) et modifiant le décret n° 92-1460 du 31 décembre 1992, relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10626

Cassation

26 octobre 2022

[D] et la société Flore services. M.

Chambre Commerciale

696b59f2cdc6046d47a0de7b

15 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 janvier 2024, la société Floa a fait citer M.

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1526

20 octobre 2025

Par acte du 16 janvier 2023, la société Floa a fait assigner M.

Pôle 6 - Chambre 9

603484d120354272520cea7e

24 novembre 2016

Par déclaration du 2 octobre 2015, la société Café de Flore a interjeté appel de cette décision.

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:92

droit européen

11 février 2015

#Ühenduse kaubamärk – Vastulausemenetlus – Ühenduse kujutismärgi Solidfloor The professional’s choice taotlus – Varasem siseriiklik kujutismärk SOLID floor, varasem ärinimi ja domeeninimi Solid Floor Ltd

6ème Chambre

633fc311e633183e2ee17a10

6 octobre 2022

La société Floa sollicite en sus la somme de 262,20 euros au titre de l'indemnité contractuelle de 8%.

PPP Contentieux général

6658bf586ef03ef1fcfe6c37

9 avril 2024

FLOA C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d66

9 avril 2024

FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [K] [L] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

PPP Contentieux général

6658bf666ef03ef1fcfe6db9

9 avril 2024

FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO RCS DE BORDEAUX 434 130 423 C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [X] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire

civ3

607943739ba5988459c425bd

Cassation

6 juillet 1977

ONT ECHANGE AVEC FLORIS Y..., LEUR COUSIN GERMAIN, DES PARCELLES DE TERRE QUE CE DERNIER A REVENDUES LE JOUR-MEME A ALBERT Y..., SON FRERE; QUE LES EPOUX X..., A... EN PLACE, A QUI ALBERT Y...