Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance

anciennement DRASS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI Paris) et de la chambre nationale des propriétaires.

[M] par acte de la Scp Martin Fitoussi, huissiers de justice à Charenton le Pont en date du 12 juillet 2011, remis à M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Cegelec Oil & Gas, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Procton Labs, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Servier France, et l'avis de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat en la Cour

STATUER ET EN INTERPRÉTATION Monsieur [Y] [E], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] ( ITALIE) représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Joëlle FITOUSSI

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Agence Nationale Des Titres Sécurisés. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MmeC.... Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de l'association Anti-G.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. G et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Aéroclub du Savès René Couzinet ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société d'exploitation résidence de tourisme [Localité 10], de la SCP Alain Bénabent, avocat

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex