Bysat, Lone Star Energy Storage, Interfinancial Corporation, Alpat ; que la société Interetud ne dispose que de peu de renseignements de nature juridique sur les sociétés en cause (fiches 2, 3 et 4),

X... crématoire, merci de cet aveu...", d'une part "c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'invective résultant de l'assemblage des termes "four" et "crématoire" avait une signification

la télécopie envoyée par la société Philips le 23 décembre 1991 à la société Grefitrade indiquait, pour le nitrate d'ammonium, "vous confirmerons demain matin les dates de livraison" et, pour l'urée "merci

de ces écritures que la société employeur contestait avoir eu connaissance des conclusions administratives du rapport du service du contrôle médical de la caisse, même par l'intermédiaire des deux fiches

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

de divers avocats sur le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier

siège social ou changé de dirigeants ; que la société Infolex procédait à cet effet à l'acquisition de fichiers auprès d'entreprises spécialisées et prospectait par envoi de courrier ainsi que d'une « fiche

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Il ne sera pas tenu compte de la fiche d'étude non datée, consentie lors de la souscription du prêt de 160 000 €, dès lors qu'il ne s'agit donc pas de la fiche établie pour l'engagement de caution ; que

débats aucune pièce relative à sa situation financière et patrimoniale en 2005, a retenu l'existence et l'importance des biens et revenus de cette dernière au jour de son engagement en se fondant sur la fiche

organismes de sécurité sociale, et, en conséquence, de sa demande en paiement du rappel de salaire correspondant, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté qu'il n'existait pas de fiche

attaqué que le matériel avait été saisi par le receveur des contributions, mais que, par la suite, l'assurée avait fait l'objet de dégrèvements successifs ayant entraîné la réduction de la créance du fisc

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

peut être objectivement justifiée et fait apparaître une rupture d'égalité au sein de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la plupart des salariés n'ont eu connaissance de cette prime qu'en examinant leur fiche

, que la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; alors, de troisième part, que la cour d'appel a estimé à tort, que le silence du salarié quant à la qualification erronée portée sur ses fiches

responsabilités exercées par les salariés concernés par la comparaison entre les salaires, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher et d'indiquer avec précision par un examen minutieux des fiches

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, Lebée, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.