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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141730
14 février 2014
14 février 2014
He also complains, under Article 8 of the Convention, of a breach of the right to respect for his private life caused by his continuous filming, by a video surveillance camera, during his
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161080
5 février 2016
5 février 2016
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 5 février 2016 QUATRIÈME SECTION Requête n o 54600/14 Vasile FILIMON
Source officielle1ère chambre
DTA_2010313_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que les quatre autres caméras installées dans le véhicule filment ses différentes parties, dans lesquelles s'installent les usagers du bus.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210037
18 janvier 2018
18 janvier 2018
D'autres sondages ont ensuite été réalisés pour rechercher un ferraillage dans les semelles filantes afin de faire éventuellement l'économie de longrines en tête des micro-pieux au titre des réfections
Source officielleChambre 4-8
5fd9b0e7cdcd1ba5f274dd21
28 juin 2019
28 juin 2019
la réintégration des sommes sur ce point sur la base des principes posés par le jugement, dit que le redressement portant sur l'erreur matérielle de report ou de totalisation au titre des réductions Fillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc950f0fec5dd96933f916
3 août 2023
3 août 2023
l'article D245-5-5 dont l'Urssaf Aquitaine se prévaut se réfère à la production de ' tout document'; qu' il résulte des pièces qu'elle produit la preuve de son éligibilité au cumul de la réduction Fillon
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef78
15 juin 2018
15 juin 2018
suite à l'absence de NAO, avec pour ce poste de redressement pour chaque établissement concerné et par année civile, le 'montant Fillon', le montant de la régularisation et le montant de l'annulation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210721
15 décembre 2016
15 décembre 2016
date du 15 février 2010 de l'organisme social, que la production de fichiers dématérialisés a été demandée par l'Urssaf, mais uniquement pour le redressement au titre de la réduction dite Fillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
durée de trois mois à partir de la notification de l'arrêté, de l'établissement " La Palme d'Orient " au motif que l'établissement avait procédé à l'installation de deux caméras de vidéoprotection filmant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212508_20220810
10 août 2022
10 août 2022
lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la fermeture administrative temporaire de son établissement pour une durée de trois mois en raison de l' installation d' un système de vidéo-protection filmant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401563_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
n'a pas été mise à même de présenter des observations écrites ou orales ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors qu'elle a bien informé le préfet qu'elle allait procéder au retrait des caméras filmant
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a81c
17 mai 1988
17 mai 1988
d'appel de Toulouse le 19 décembre 1985 pour vol avec violence en récidive, et celle de deux ans d'emprisonnement que lui a infligée le tribunal correctionnel d'Agen le 28 février 1986 pour vol, filouterie
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd9
17 mai 2006
17 mai 2006
FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EURO MAITRISE, - LA SOCIETE FONCIERE ENA, - LA SOCIETE FIMONAS
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034de74e929a9d8fc80e2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
--------------------------------------- DM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Virginie FILLION +Copie au dossier le: DEMANDEUR Madame [O], [P] [X] épouse [W] née le [Date naissance
Source officielle2ème Chambre
695e095f75782d5f060c5506
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FILLION
Source officielleJAF Cabinet 2
67eef208b848dd6814c65442
3 avril 2025
3 avril 2025
rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Virginie FILLION
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00421_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00422_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été interpellé le 8 décembre 2024 par les services de police du département de Tarn-et-Garonne et placé en garde-à-vue le même jour, pour des faits de filouterie d’aliments.
Source officielleChambre 4-8a
6708bff2445a086e2bceda49
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, a : - ordonné la jonction des instances, - constaté que la SAS [5] a accepté en cours d'instance le nouveau calcul des réductions Fillon
Source officiellePage 30 sur 121