sur lui, réaffirmant qu il a cherché à la frapper avec le bouquet de fleurs et lui a finalement donné un coup de poing ; que cette version des faits est notamment confirmée par son mari et son beau-fils

ne peut pas être prouvé physiquement, n'en reste pas moins manifeste dans l'expression du vécu"; que les déclarations de Wassila Y... sont corroborées par celles de Salima X..., épouse Z..., propre fille

A... aux fins d'établissement de la filiation de Jérémie Z... n'ayant pas été discutée lors des débats qui ont abouti à l'arrêt du 4 juin 2009, la cour d'appel ne pouvait retenir que cette décision, dès

moyen : 1°/ que le bénéfice de la procédure de traitement du surendettement est réservé aux débiteurs de bonne foi ; qu'en affirmant que les époux [N] avaient fait une donation déguisée à leur fille

et 222-47 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur la personne de sa fille

2 / que commet une faute grave le salarié qui utilise, à des fins personnelles, les pouvoirs dont il dispose au sein de l'entreprise de production audiovisuelle qui l'emploie, afin de réaliser des films

et que malgré son âge et ses difficultés à se déplacer il vaquait cependant à ses occupations habituelles ; qu'il existait un contentieux sérieux entre Jean Y... et sa belle-fille, contentieux qui

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pradel et fils, et les conclusions de M.

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mlle Y... de sa demande, alors qu'en écartant la version des faits de Mlle Y... au motif qu'elle ne résultait que du témoignage d'une seule personne répété par sa fille

janvier 1995), d'avoir radié Mme X... de la liste électorale de la commune de Razecueille alors qu'elle aurait la jouissance d'une maison dans cette commune et partagerait les contributions avec ses filles

L'enfant peut dans chaque cas contester sa filiation d'après le droit de l'État de sa résidence habituelle » ; Que l'article 19 du EG BGB relatif à l'établissement du lien de filiation dispose que : «

Fernand, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Z...

alors qu'il avait déjà trois enfants; que Francis X... reconnaissait les faits mais contestait toute volonté de tromper; qu'il affirmait qu'en 1992, il avait ses trois enfants à charges; que sa fille

aggravées ; "aux motifs que s'agissant du délit de mise en danger délibérée d'autrui, la prévention vise trois règles de conduite relevant du Code de la route : a) en doublant intempestivement une file

Y... s'était également confiée, avant la procédure, à son ami Petit Jérôme (D.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant

[F] et de son épouse en leur seule qualité de représentants légaux de leur fille mineure, [L] [F]. 6. Le 24 juillet 2018, une juridiction suisse a désigné M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Martel et fils, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Jules Morey et fils, dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin