la somme de 400 000 francs versée à titre d'avance alors, selon le moyen, que l'article 3 des statuts de la CGFTL prévoit expressément : "Tout utilisateur qui voudra faire partie de la Confédération fera

intérêts des créances garanties par une hypothèque, l'état des créances tel qu'il est dressé par le syndic implique pour les créanciers une présomption de paiement de leurs créances, paiement qui se fera

résiliation de son contrat à titre exceptionnel s'il justifiait d'un cas de force majeure ou d'un motif légitime et impérieux et précisait que cette demande, impérativement étayée par des documents, ferait

              ; qu'ils ont ensuite acquis en indivision un immeuble situé à Clermont Ferrand ; que, par acte du 26 mai 2011, M. X... a assigné Mme B...             

DU 10 AVRIL 2025 L'association [1] ([1]), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-12.284 contre le jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

. ; que la SNT n'avait pas d'activité au moment de l'embauche prétendue ; elle avait exploité une installation d'incinération d'ordures ménagères et de broyage de ferrailles en 1985 et 1986 ; que sa veuve

de la rémunération, que « « le salaire de base mensuel brut à l'embauche s'élève à 1 936,00 euros brut pour une durée de travail effectif égale à 151,67 heures par mois », que « cette rémunération se fera

créances à titre de rappels de salaire de base, de prime d'ancienneté et de treizième mois, alors selon le moyen : 1°/ que l'accord collectif du 7 février 2000 dispose que « le transfert du personnel se fera

personne est appréhendée en exécution du mandat d'arrêt européen ; qu'en l'espèce Zakaria X... a été interpellé le 6 juillet 2007 à Toulouse sur mandat de recherche du juge d'instruction de Clermont-Ferrand

européen ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Zakaria X... par un avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Y..., dans une lettre du 25 novembre 1986, que celui-ci ferait les choix d'investissement qui lui incombaient "en fonction : de (ses) données personnelles ; de nos conseils s'(il) le souhait(ait)", et

aux expertises dont le prix n'est pas tarifé ; qu'en l'espèce, le prix de l'expertise confiée à Francis X... n'était pas tarifé dès lors que sa mission consistait à "prendre en charge les véhicules Ferrari

progressivement au niveau de chaque établissement dans le respect des prérogatives des institutions représentatives du personnel ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du 7 février 2017 se ferait

[N] la confiscation des scellés, notamment de l'arme dont il est le propriétaire ou dont il a la libre disposition et dit que cette sanction ferait l'objet d'une inscription au fichier national des interdits

subsidiairement, il ne ressort pas du courrier écrit par la prévenue qu'elle servait d'intermédiaire dans l'opération d'adoption, mais qu'elle était apte à suivre l'ensemble de celle-ci en tant qu'interprète et ferait

) à prendre l'ensemble du matériel acheté à "France Tiges" pour la production de vis et pattes à vis que la SAFAF devait livrer à la CFC ; que selon Jacques Y..., le matériel obsolète devait être "ferraillé

par le ministère public de l'intégralité des dossiers des affaires évoquées et notamment de l'affaire ayant donné lieu au jugement du 10 février 1987 rendu par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand