Fernando Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

REQUETE DU SIEUR FERRANDIZ GIL X...

IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 327 en date du 09 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/02980 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX

Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 100 substitué par Me Wendy FERRANDIN

23 juillet 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLX SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferranddu

- sur les frais de déplacement : Fernando Y... habite WATTRELOS.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Nicolas Z... coupable du délit de concussion pour avoir, durant les années 1989 à 1998, en tant que maire de la commune de L'Hôpital, octroyé gratuitement à Fernando

BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir « dit que Monsieur Fernando X... devra garantir le syndicat de copropriété de l'immeuble sis... de toutes condamnations prononcées

Fernando COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULEME

Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1996, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00180 Maître [Y] [O] mandataire judiciaire de la société FERNANDO

visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France en Haïti rejetant les demandes de visa de long séjour déposées pour Mme Lovely B, son épouse et leur fils Fernando

AS TRAVAUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.C.I.

d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANTE ET Mme [R] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DE CE JOUR, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A REJETE LE POURVOI FORME PAR LE SIEUR FERRANDIZ GIL Y...

La société Cognac Ferrand a déclaré appel de cette décision.

la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en