Dès la date de l'ouverture de la campagne définie à l'article 15 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et après vérification par la commission de la conformité de la version numérique de la

Article Annexe III

—

Les laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement font participer, au cours de leurs participations successives aux campagnes de comparaisons interlaboratoires sur banc, des personnes différentes, lorsque la taille de l'équipe agréée le permet

Article 53

—

l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le mandat des membres de la Commission nationale des comptes de campagne

Article 21

—

Après avoir expérimenté sur plusieurs sites des campagnes de sensibilisation au dépistage du cancer du col de l’utérus ciblant les femmes de 25 à 65 ans qui n’ont pas bénéficié de frottis au cours des deux dernières années, l’assurance maladie va progressivement

Article 8

—

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition

Article R912-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 03

Code de la sécurité sociale

Ces actions de prévention pourront relayer des actions prioritaires dans des domaines identifiés comme tels dans le cadre de la politique de santé, notamment des campagnes nationales d'information ou de formation, ou prévoir des actions propres au champ

Article 111-0 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Le total des quantités de produits vitivinicoles qui ont été mises en œuvre depuis le début de la campagne, excepté les quantités définies au a ; c.

Article L404

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Elle désigne un représentant en Nouvelle-Calédonie pendant toute la durée de la campagne.

Article L642-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 00

Code de la sécurité sociale

exerçant une activité de régulation dans le cadre du service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 du code de la santé publique et de la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6314-1 du même code, les médecins participant à une campagne

Article 15

—

liquidation de la pension de réforme visée à l'article 2, le montant de celle-ci ne peut être inférieur au minimum défini au IV ci-dessous, réduit dans le rapport à vingt-cinq ans de la durée des services valables pour la retraite et des bénéfices de campagne

Article 2

—

verres dont le rapport Fe 2+ Verres réduits : verres dont le rapport Fe 2+ Verres oxydés au nitrate : verres pour lesquels, pour l'oxydation du bain, sont utilisées une ou plusieurs matières premières à base de nitrate ; Durée de vie d'un four (ou campagne

Article 64

—

permettant au médecin rencontré de situer sa pratique au regard de celle de ses confrères du département ou de la région, - des outils d’aide à la pratique (mémos de bonne pratique, arbre décisionnel, mémos coût..), - la primeur du contenu de futures campagnes

Article R211-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 20 > 43

Code de l'environnement

Ce programme est constitué d'une campagne annuelle de mesure de la teneur en nitrates des masses d'eau et de la collecte de toute donnée contribuant à l'identification des eaux définies aux I et II.

Article 2

—

dérogation au I, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées, dans leur version française, le cas échéant en version dématérialisée : - les rapports de suivi environnemental visé à l'article 12, au plus tard 6 mois après la dernière campagne

Article ANNEXE I

—

Par ailleurs l’éco-organisme consacre chaque année au moins 1 % du montant total des contributions financières qu’il perçoit pour la réalisation de campagnes d’information et de sensibilisation d’envergure nationale et locales portant sur le fonds dédié

Article Annexe II

—

Kanakis Prospero Attila Kombo Provenzal Catervo Latinur Ramirez Cesare Levante Saragolla Chiara Maraka Sorriso Claudio Marco Aurelio SY Esperto Daurur Matt Tiziana Durango Monastir Virgilio Durasol Nicodur Durobonus Odisseo Pour la campagne

Article 1

—

Au titre de la production au cours de l'année ou de la campagne précédente de : 1 tonne de champignons ; 2 tonnes d'endives ; La récolte de fruits provenant d'au moins 40 arbres isolés en rapport ; 2 chevaux de boucherie ; 5 veaux de batterie ; 5 porcs

LEGIARTI000024223065

—

(5) La détermination de ce rendement réaliste se fera : ― à partir de l'historique des rendements sur l'exploitation en se basant sur les rendements des cinq dernières campagnes (sur la parcelle et/ou des parcelles comparables) ; à moduler en fonction

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

mentionnées au 1°, mais sans condition de durée de séjour dans ces unités ; 3° Qui ont reçu une blessure de guerre, quelle que soit l'unité à laquelle ils ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ; 4° Qui ont pris part pendant la campagne

Article D361-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

La perte physique correspond à la différence entre la production physique théorique et la quantité récoltée lors de la campagne sinistrée, déclarée par l'exploitant.

Page 30 · 762 résultats

← Précédent Suivant →