CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET

siège est ..., 15 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de la société Neptune Cetelem, dont le siège est ..., 17 / du GIE Neuilly Contentieux, société anonyme Facet

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme. le conseiller référendaire FAYET

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2020, le 22 mars 2021 et le 29 avril 2021, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Faget, demandent au tribunal,

/02532 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQOU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fanget, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à l'association des locataires du 118 rue La Fayette du désistement de leur pourvoi formé

conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie ; dans le cas d'espèce cette portion de voirie routière représente un accès pour se rendre et sortir du Fayet

Délibéré après l'audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : M. B...

Rivière, premier conseiller, - Mme Fanget, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, SIGNÉ L.

la Cour, assistée de Me AUSTRUIT Hélène substituant Me Claude GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : R251 INTIMEE Madame Josette Z... ... 75007 PARIS représentée par la SCP FANET

individuellement, conjointement entre elles ou conjointement avec un tiers au nom de : - SCI X RCS X ; - SCI X RCS X ; - Madame X demeurant X - Monsieur X demeurant X - Monsieur X demeurant X - SCI Le FAGET

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL SELARL OPEX AVOCATS SELARL CABINET LAURENT FAVET

[X] [T] exerçant sous l'enseigne «TP [T]», Siret 38330754300025 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau