as follows: THE FACTS The applicants, Mr Khosravi Nazir Akhmad Sultan Akhmad (“the first applicant”) born in 1966, Mrs Khosravi Khabiba Shakh Vali (“the second applicant”) born in 1970, Ms Khosravi Fatana

Maraşlı leur aurait exposé avoir subi (aux mains de la police) des coups,   des électrocutions et des bastonnades aux plantes de pieds, à la manière dite falaka .

LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SA SMAC dont le siège social est 40 rue Fanfan

Carpano, substituant Me Decamps-Mini, représentant l'association COPVC, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en précisant ses écritures ; - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Ayant pour conseil Me Noémie STEPHANIE-VICTOIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 59), substituée par Me Frédéric FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE.

P... de la somme de 27 600 € qui est supposé inclure celle de 27 557,43 € qui avait été créditée sur son compte quelques jours auparavant faiant débat, les précautions et renseignements pris par différents

E B a mis à disposition de l'EARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny, Doingt-Flamicourt

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Me Falala, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

B D, représenté par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Baden lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel en tant

l'article 5.1.1.2.2.b de la partie I du règlement du PLU-H est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'il ne s'applique que pour les accès aux voies publiques alors que la voirie du lotissement " Famina

A ; - et les observations de Me Falala, représentant le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 et 31 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.