Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01406
23 septembre 2015
23 septembre 2015
. ; qu'en effet, il produit au débat notamment :- la proposition de rectification du 18 juillet 2011 comportant 33 feuillets établie suite à la vérification de la comptabilité effectuée du 4 avril 2011
Source officielle1re chambre sociale
64379dc99477fe04f5cc6478
12 avril 2023
12 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06930
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 102 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Kintzlerl, - Me Gaultier-Feuillet le 14.10.2022.
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0320
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02986 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0324
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03624 - N° Portalis
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03053 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
64379dc79477fe04f5cc6468
12 avril 2023
12 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06499 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646a
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur la demande de régularisation du versement des cotisations sociales : Il sera enjoint à M.
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1
DTA_2301733_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En ce qui concerne l'acte de naissance, la police aux frontières a relevé notamment qu'il est constitué d'un feuillet provenant directement du registre de l'état civil qui doit comporter une dentelure
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2210277_20240219
19 février 2024
19 février 2024
S'il n'est pas possible d'apposer un visa sur le document, le visa est apposé à titre exceptionnel sur un feuillet séparé inséré dans le document.
Source officielle1ère Chambre
61627765a2bc6369e8386c36
14 mai 2013
14 mai 2013
[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C D et Mme B E A ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au regard des éléments ainsi évalués, le seul commentaire littéral porté par la commission d'évaluation, avec la formulation : " aucune maîtrise dans le travail des pâtes feuilletées - manque de rigueur
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00453_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les cotisations litigieuses : 2.
Source officielle2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
Source officielle1re chambre sociale
660f94faa40f8b0008cb74bb
3 avril 2024
3 avril 2024
Eviter les tâches nécessitant : - une position du cou « penchée en avant » (antéflexion au-delà de 40 degrés) ; - une position d'extension du cou (cou vers l'arrière) ; - une flexion du cou à droite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409066_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
étant erroné puisque les registres maliens ne comportent que 50 feuillets.
Source officielle3ème chambre A
67ff39cc303a1b38839f7d65
15 avril 2025
15 avril 2025
Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude du commissaire de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne
Source officielleRéférés du PP
64437b9b823e6dd0f8bf8036
21 avril 2023
21 avril 2023
[O] [N] et la suppression de toute copie de ces éléments. La Société Nouvel LLC a interjeté appel de l'ensemble de cette décision, par déclaration du 5 janvier 2023.
Source officiellePage 30 sur 93