a omis de prononcer la nullité des opérations d'expertise effectuées par les docteurs Y... et Z..., psychiâtres (pièce cotée B.1.14), ainsi que de toute la procédure subséquente ; "alors que les experts

à la justice en son honneur et sa conscience lorsqu'il expose à l'audience le résultat des opérations techniques auxquelles il a procédé ; "d'où il résulte que les docteurs Z... et Y..., experts cités

technique au vu duquel il a statué ne s'imposait nullement à lui, faute pour ledit expert d'avoir examiné, comme le lui prescrivait sa mission, si à l'époque de la prescription (et non pas actuellement

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, demandant confirmation du jugement entrepris, il faisait valoir qu'il résultait du rapport du médecin-expert commis par

que le Centre hospitalier général de Paimpol fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la décision qui ordonne l'expertise énonce les chefs de la mission de l'expert

les contestations d'ordre médical relatives à l'état de la victime doivent donner lieu à une procédure d'expertise médicale; qu'à défaut d'accord entre le médecin traitant et le médecin-conseil, l'expert

en provenance de cette usine, ont assigné cette société en responsabilité et indemnisation de leurs différents préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, au vu d'un rapport d'un expert

, nettes, précises et dépourvues de contradiction" et ne retenaient pas l'existence d'un rôle indirect mais déterminant joué par la silicose dans le décès, tout en relevant par ailleurs que lesdits experts

société SEMD s'est affaissé sur le sol du magasin au moment où il livrait un vêtement à une cliente, et est décédé une heure plus tard ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé, après avis d'expert

Z..., X... et A..., alors, selon le moyen,"1°) que dans son jugement du 6 juillet 1982, le Tribunal avait sollicité de l'expert qu'il indique "si des désordres se sont produits depuis sa précédente expertise

Y..., expert, de la copie du recours formé par M.

[I], la cour d'appel a rejeté sa demande tendant à lui permettre d'examiner par lui-même, son expert ou tout expert désigné par la juridiction la copie du serveur virtuel SLXJBT0001, et confirmé la condamnation

[W] a obtenu, par une ordonnance du 26 février 2013, la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de ses droits sociaux. L'expert désigné, M.

La SA Exterion Media France n'est pas donc pas fondée à soutenir que l'amende contestée n'est pas fondée en droit. 7.

l'employeur a saisi le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, d'une demande d'annulation de la délibération et à titre subsidiaire, de limitation de la mission de l'expert

A..., expert désigné en référé par le président de cette juridiction ; que le juge chargé du contrôle des expertises les en a déboutés ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 168 et 173 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, sans autre précision, que l'expert

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° G 97-70.085 à Q 97-70.114 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme E... et plusieurs autres expropriés