techniques laissent sans réponse la question d'ordre médicale au coeur des débats, les juges doivent ordonner une nouvelle expertise ou au moins un complément d'expertise ; qu'en l'espèce les conclusions

X..., en arrêt de travail à compter du 10 octobre 1989, s'est vu notifier par la caisse primaire d'assurance maladie une décision aux termes de laquelle, suivant les conclusions d'une expertise technique

Bouche; que le rapport d'expertise a été homologué sans qu'à aucun moment Jean X... n'ait évoqué l'existence d'une plainte pénale qui aurait pu ralentir le cours de cette procédure ; "alors, d'une

judiciaire de l'exigence d'impartialité, la partie ayant participé aux opérations d'expertise en s'abstenant de solliciter la récusation de l'expert n'est plus recevable à solliciter la nullité de l'expertise

d'expertise lui-même que le projet de rapport a été déposé le 30 octobre 1995 et qu'il a fait l'objet d'un dire de la société Lagarde du 18 janvier 1996 et d'un dire en réponse de M.

; qu'en se fondant exclusivement sur le rapport d'expertise de M.

n'était pas contradictoire et, dans le même temps, adopter les conclusions de l'expert ; qu'elle s'est, de plus, insuffisamment expliquée sur les conclusions de l'expert ; Mais attendu que, sans se

Par ordonnance du 11 janvier 2018, un juge des référés a rejeté la demande de provision de l'assurée et ordonné une expertise judiciaire. 4.

fin d'un exercice fiscal, crée son propre cabinet d'expertise comptable en emportant avec lui la comptabilité déjà saisie des clients qu'il suivait au sein du cabinet qu'il a quitté ; qu'en retenant, pour

de l'Union des syndicats de la teinture de l'impression et de l'apprêt (USTIA) lui étaient opposables, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressort des termes clairs et précis du rapport de l'expert

[F] [Y] comme expert et coordonnateur du collège d'experts. 3.

dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise et de désigner le cabinet d'expertise comptable Emeraude conseil (l'expert) pour y procéder. 2.

médical, dont la régularité n'est pas contestée, ne s'impose aux parties et au juge qu'en l'absence d'une demande nouvelle d'expertise de ces dernières ; qu'en estimant que les conclusions de l'expert

, contestée par la partie civile, du Dr Z... a été enrichie par l'expert des communications qu'il a entretenues avec les intervenants antérieurs ayant eu à connaître des accusations de l'enfant ; que cette

retenait expressément, au terme de son expertise et de son rapport complémentaire, après s'être expliqué dans des considérations à caractère médical dépourvues de la moindre ambiguïté, que "le décès de

a été ordonnée ; que l'expert s'est rendu sur place le lendemain puis a réuni les parties le 3 avril 2002 ; que par déclaration du 4 mars 2002, la SCEA a saisi le tribunal d'instance d'une action en

établis par l'expert non comparant Charlotte A...

complémentaire ou une contre-expertise ; qu'il s'ensuit que la non-convocation de Me Z... pour la reconstitution du 13 décembre 1988 n'a pas eu pour effet de porter atteinte aux droits du prévenu ;