Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Escal

Article 3 : La commune d'Escales versera à M. et Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La demande présentée par la société civile immobilière L’Escale devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

Z... qui l'a lui-même cédé le 3 août 1987 à la société l'Escale du Sud ; que le bailleur a assigné M. Y... et M.

autorisait le preneur à procéder à des travaux d'aménagement des locaux loués et de leur façade, la bailleresse s'engageant à prendre en charge le coût de certains travaux tels que la démolition de l'escalier

Foncia Immobilias, agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers

Foncia Immobilias, agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers

Foncia Immobilias, agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers

Foncia Immobilias, agissant en tant que « syndic de la copropriété ci-dessus référencée », a autorisé « les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers

était derrière la porte quand Claude X... a sonné et qu'elle a vu celui-ci donner un coup de poing et un coup de pied à son mari, précisant qu'elle l'avait bien vu et qu'il n'y avait personne dans l'escalier

décision de mise en accusation spécifiait que trois faits précis, - à savoir " le transport sur les lieux avec un pistolet automatique approvisionné de 7 cartouches, l'attente de la victime sous l'escalier

déposition de X..., voisine de Mohamed-Ali Z..., elle-même agressée par celui-ci le 30 juin 1994 affirmant "... avoir entendu des cris un soir peu avant mon agression ; c'était des cris qui venaient de l'escalier

du membre supérieur durant la nuit", qu'"elle se plaint de cervico-dorsalgies lorsqu'elle soulève un objet pesant", que "la gêne respiratoire est maximale lors des efforts ou lors de la montée des escaliers

laissait le temps nécessaire pour faire l'aller et retour dans la nuit, sans que sa mère s'en soit aperçu, puisqu'elle a reconnu ne pas l'avoir entendu monter dans sa chambre cette nuit là alors que l'escalier

réalisée le 16 décembre 2015 et aux règles de l'art : aucun filet n'a été posé sur la partie gauche de la falaise située au-dessus de la cour, ni sur la partie droite située au-dessus de l'escalier

portait à sa sortie de l'avion mais plus volumineux et s'est dirigé vers le restaurant de l'aérodrome et qu'en fin d'après-midi, Ian X... est sorti du restaurant côté piste, posa le sac au pied de l'escalier

le délit prévu par l'article 322-1 du code pénal s'entend de la dégradation ou de la détérioration du bien d'autrui ; qu'en n'indiquant pas pour quelle raison l'enlèvement dénoncé de la rampe d'escalier

n'a pas retenu une inaptitude absolue mais a seulement indiqué la nécessité de modifier le poste de travail pour que soient évités le port de charges, la conduite prolongée et la montée fréquente d'escaliers