INTIMES : Madame [X] [E] veuve [D], décédée le [Date décès 1] 2014 [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Donne acte à Monsieur Eric Z... de son intervention volontaire en qualité d'héritier de Madame Marie-Claude Y... épouse Z....

exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Eric

relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Eric A..., comparaissant en personne, exerçant la profession de comptable, sollicite la confirmation du jugement entrepris. **** Madame Sylvie Y...épouse Z..., M. Rosan D...et M.

SENNA, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA,

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY Maître Eric

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par M.

REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre LE BERRE DEFENDEUR(S) : ACCELERIMMO (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric

Eric B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

au PCF, ne représentent aucun intérêt particulier pour la municipalité et ne sont le résultat d'aucun travail des agents affectés au groupe des élus communistes et républicains si l'on considère la valeur

L’ensemble doit être intégralement repris et seules des tuiles pourront être conservées, pour une valeur de 3.499,20 euros.

Eric, La SARL "AU FIN PALAIS", Me D... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL "AU FIN PALAIS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre,

2024/10 Rôle N° RG 19/06358 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEHF [G] [R] C/ Mutuelle MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baya BOUSTELITANE Me Eric

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 29 OCTOBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 17 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur Eric

Alain Eugène Ferdinand Eric X... C/ Mme Samira Y...

Eric D..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 20°) de M. Joseph XW..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 21°) de Mme Maryse Q..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 22°) de M.

du bien ; que la valeur qui doit être retenue est une valeur nette, non une valeur brute ; que la Cour d'appel a évalué les 3.298 actions Lloyd A..., objet du recel, à 35.500 francs chacune, valeur à