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1 162 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af083

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Arnaud Lebigre, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE SAS LB Construction prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61609218db7ff645d856656a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

barreau de LILLE, substitué par Maître RICAUD, avocat SASU THERMAL CERAMICS FRANCE ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ae

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 05 Septembre 1943 à ST CYR AU MONT D'OR (69450) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa857f38d6b27c27681

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'article R. 336-19 prévoit que trente jours au moins avant le début de chaque période de livraison, la CRE notifie : - à chaque fournisseur, les quantités et profils des produits qu'EDF lui cède sur

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Jean-Jacques X... et la SCI Aviva MH recevables et bien fondés en leur appel, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a reconnu la responsabilité de la société Cincinnatus et de la SCP Eric

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb0799523a3e9bf67ac44f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Sur la nature des relations contractuelles entre les parties, elle reproche aux premiers juges d'avoir érigé en postulat le fait qu'elle ne disposait pas d'un preuve écrite conforme à l'article 1341 du

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0728 Madame [V] [S] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Maître Eric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10222

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

préférentiel de 145,60 pratiqué par la société Iso Dumont, ainsi que le second courriel du 25 novembre 2008 par lequel il lui a indiqué être en attente de réponse de certains de ses clients concernant les quantités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f9

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

es qualités de liquidateur judiciaire de la SCI GABRIELLE Demeurant... 59800 LILLE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201813_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Enfin, le SDIS de l’Aude fait état d’un préjudice certain, bien que non quantifié par lui, compte tenu de l’impossibilité de former efficacement les sapeurs-pompiers sur place. 23.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106504_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les compteurs servant à mesurer les quantités d'eau livrées aux abonnés sont d'un type et d'un modèle agréés par la collectivité et le Fermier./ Ils sont fournis en location, posés et entretenus par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00907

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

se traduit par des défauts de qualité et une atteinte de la santé physique et mentale des salariés", le président du tribunal a, pour dire que la délibération n'est pas justifiée, estimé que "le CSE érige

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Eric C..., sous-directeur, en cas d'absence et d'empêchement de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Or, les règles prévues pour le règlement des litiges marchandises visent, précisément, à résoudre ces questions de manière contradictoire et bilatérale.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2adcdc6046d47bfd860

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brice MULLER de la SELARL CABINET ERICK

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC006169200

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

P. aurait pu relaté des faits qui s’étaient vérifiés après le début du procès et dont il avait une connaissance indirecte, les investigations en question ayant été accomplies en 1995 par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd41c441791aaa11559764

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a fait établir un constat d'huissier du 31 mai 2017 montrant la présence de poutres en bois en quantité importante dans la cour à proximité de la véranda de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Prévenu, intimé Comparant, assisté de Maîtres ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE, DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et GRASSIN Eric, avocat au barreau d'ORLEANS C...

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9db

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

couverte par le silence de l'accusé ; "3 - alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen du procès-verbal dont la lecture a été faite en violation du principe susvisé qu' Eric

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric A

613725cacd580146774208c5

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

Source officielle