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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100195

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2022), le 28 février 2018, au salon de l'agriculture, l'association Blonde Pays d'Oc, mandatée par la société Planté (le vendeur), a vendu aux enchères publiques

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300Greffe du Tribunal de Commerce de paris

10/04/2024

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Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/04/2023

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Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300Greffe du Tribunal de Commerce de paris

12/07/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL ENCKELL AVOCATS

SIREN 752635300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/07/2021

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CA

4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lapraz en qualité de juge chargé de surveiller les opérations ; Préalablement à ces opérations et pour y parvenir, - ordonné la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

publiques ou par enchères privées de la « Collection [L] », soit de tous les véhicules composant l'indivision [L], à un prix de réserve de 250 millions d'euros, - de désigner un mandataire ad hoc, chargé

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69dec054cdc6046d47409acf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

soient abondantes et ouvertes, le jeu des enchères reproduisant suffisamment les contraintes du libre marché.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [J] par déclaration du 21 juillet 2025 ; Par décision du 06 janvier 2026, le juge de l’exécution de [Localité 9] a ordonné le report de la vente aux enchères publiques ; Par arrêt rendu par défaut

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427891

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

la partie civile qui dispose de voies civiles qu'il lui appartient, le cas échéant, d'exercer ; que, considérant sur les figurines et les moules, que Jean-Michel X... était présent à la vente aux enchères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00913_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société MSE La Sablière, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100142

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

cadre d'enchères qu'elle réalise sur son site et d'en assurer le paiement ; que la société intimée affirme qu'elle n'est pas mandataire ce que requiert la définition de la vente volontaire aux enchères

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100227

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

aux enchères publiques une demande d'habilitation à diriger de telles ventes, à laquelle la société Enchères Rive Gauche s'est associée ; que, par décision du 21 mai 2008, le Conseil des ventes volontaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200571

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

Y... le 14 mars 1989, puis revendu sur folle enchère à M. et Mme Z..., le 15 mai 1991, l'adjudicataire n'ayant pas payé le prix ; que M. et Mme Z... ont obtenu l'annulation de l'adjudication sur folle

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [A] expose être dans l'attente du versement des fonds issus de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers, il indique également qu'il déposera prochainement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire a présenté une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que le passif est en cours de vérification en raison des fonds réceptionnés issus de la vente aux enchères

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100030

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A... a pu être surprise ; Que, s'agissant d'une oeuvre aussi connue, sa vente aux enchères publiques aurait été connue de tous ; Qu'en outre, au regard de l'importance de la dette de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

J... apparaît conforme à la description qui en était donnée dans le catalogue de la vente aux enchères du 19 novembre 2006 ; que M. J..., qui connaissait le vendeur et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200235

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

société Claridge, loué à M. et Mme F... selon bail du 15 septembre 2008, à effet au 1er septembre 2008, a été adjugé le 16 septembre 2014, à la société Bestin Realty, créancier poursuivant, faute d'enchère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00601

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

attaqué (Rennes, 8 janvier 2019), rendu en référé, par un jugement d'adjudication du 26 septembre 2014, rendu sur les poursuites de la société CIC Ouest (la banque), créancier inscrit, a été vendu aux enchères

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e761

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 1999), que le navire "Sayonara Alpha", appartenant à la société Berina, a été vendu aux enchères

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b6

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

René Y..., d'en absorber la quasi-totalité et de priver la société Pivot de sa sûreté, ce qui n'aurait à nouveau pas manqué de provoquer, à l'initiative de la société Pivo, une vente aux enchères publiques

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f1b3

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

(le débiteur), Mme X... étant désignée comme liquidateur ; que le 19 novembre 1993, le juge commissaire a autorisé la vente aux enchères de l'immeuble ; que cette vente a été réalisée le 28 mars 1994 ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd9768a931c5a643b8478f1

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Après saisie immobilière engagée par la banque, la villa a été mise en vente aux enchères et a trouvé acquéreur au prix de 611 000 euros le 11 juin 2015.

Source officielle