conseil ,   James Couchman , Kirsty Innes , Stephen Gocke , Rob Linham conseillers   ;   Requérantes   :   David Pannick , Sam Grodzinski , conseils ,   Elizabeth Gedye , Emma

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma

Organisme Caisse d’allocattions familiales NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] né le 08 Septembre 1957 à [Localité 4] (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise, demeurant Lieu-dit '[Adresse 5]' - 24360 SAINT ESTÈPHE Représenté par Me Emma

AEGIS NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

[Adresse 1] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

W-B7I-TGWK AFFAIRE : [U] [R] / [X] [K] épouse [R] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma

[L] [U] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emma BOUGZOUL, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que «l’hospitalisation complète d’un

B..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Embe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre

Greffier lors du prononcé : Emma GREL, Greffier.

, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [M] [Y] [E] [T] née le 17 janvier 1987 à [Localité 1] (Pyrénées-Orientales) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Emma

Emma épouse C... pour homicide involontaire et infractions au Code du travail et B... Camille pour homicide involontaire, a relaxé Z...

(MINEUR) EmmaX... (MINEURE) LénaïcY... (MINEUR) NathanaëlY...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Embe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 par lequel le tribunal administratif

Par un jugement définitif du 23 septembre 1997, le tribunal départemental de Bucarest accueillit l’action en revendication dirigée par le requérant contre la mairie du 6 eme arrondissement de Bucarest

PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA LEGALITE DE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 17 EME

DE SA DEMANDE DE RAPPEL DE CONGES PAYES, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ENONCE QU'IL DEVAIT ETRE CALCULE EN FONCTION DU 1/10 EME DE LA REMUNERATION TOTALE PERCUE AU COURS DE L'ANNEE DE REFERENCE ET QUE LA SALARIEE

Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par eMe Antoine ROUSSEAU