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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme D, représentée par la Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303227_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Emmanuelli a lu son rapport et entendu les observations de Me Rousseau, pour la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecr
613725c8cd5801467742079a
11 mars 1998
11 mars 1998
condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des droits de la défense et manque de base légale ; Attendu qu'Emmanuel
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f72354d9057d9e923b
2 mai 2022
2 mai 2022
VALOREM prise en la personne de des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat
Source officielle.
69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
2 avril 2025
A titre accessoire, la société pourra réaliser toutes prestations de consultants, de conseils, de services et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise et tout véhicule d'investissement quel que
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69694516cdc6046d4770db04
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par son représentant légal, déclarée à la préfecture de police de Seine-[Localité 8] sous le numéro 92-2957-W51105946 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. PAYSAGES ET JARDINS DE PROVENCEc/S.C
6700426fc34eb4cc857b7c7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Grosse délivrée à Me Emmanuel BRANCALEONI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielle5ème chambre
69e8b0cdcdc6046d47200530
20 février 2026
20 février 2026
BOCCALINI ET [V] [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 4] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous Mme MENKE Emmanuelle,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
4 juin 2014
Le 21 octobre 2010, un entretien avait lieu entre Mme Y...et M Emmanuel A..., directeur général de la société LEHNING.
Source officielleChambre 1-4
696a9d02cdc6046d479279ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
demeurant [Adresse 9] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Emmanuel PERREAU
Source officielle1ère chambre - Référés
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e063
29 avril 2024
29 avril 2024
représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Florence PIASEK de la SELEURL PIASEK FLORENCE, avocat au barreau d'AVIGNON, M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385672
30 novembre 2009
30 novembre 2009
demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2007 par laquelle le directeur interrégional des douanes l'a informé que sa demande de participation au stage de changement de branche ne pourrait
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230545
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2012
11 janvier 2012
Emmanuel A... est décédé le 22 mai 1984 laissant pour lui succéder sa fille, Charlyne A... épouse B...issue de sa première union avec Césarine H....
Source officielle9ème chambre
DTA_2405901_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
5 février 2013
RG N : 12/ 00595 AFFAIRE : Melle Emmanuelle X... C/ M. Serge Y...
Source officielleChambre des référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
DBWR-W-B7I-PPHV du 08 Octobre 2024 M.I 24/001049 N° de minute affaire : [U] [F] c/ [L] [N] épouse [C], [I] [C] Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Expédition délivrée à Me Pierre-emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505067_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 10 février 2025, la SAS Etablissements Emmanuel Lepage a déposé une demande d'autorisation de travail en vue de recruter M.
Source officiellePage 30 sur 383