Vu la procédure suivante : La société Auchan France a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : La société LRMD a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre

Vu la procédure suivante : La société Monoprix a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : La société Norbail Immobilier a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : La société Mercialys a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : La société LRMD a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre

Vu la procédure suivante : La société Auchan France a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie

Vu la procédure suivante : La société Foncière Iris a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie

A...B..., a déchargé ce dernier des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 1995 et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant

Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE (S.R.R.) et de Me Foussard, avocat de l'Autorité de régulation des télécommunications, - les conclusions de Mme Emmanuelle

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre des années 2016

Holding, venant aux droits de la société Fralsen Horlogerie, a annulé le jugement du 14 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon avait rejeté la demande de la société tendant à la décharge

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) France Bike a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Antoine, Emmanuel Z..., demeurant à l'Etang Salé (La Réunion), 19°/ de M.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 214 du code civil : « Le Gouvernement peut s'opposer, par décret en Conseil

état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [P] [K] née [N] Demeurant [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle