AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6034749d07d80262a364e44a
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Elie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116400_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sont reconnus par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC004366396
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Elio Mason, le premier requérant. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC004366398
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Elio Mason, le premier requérant. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603741acfe13bd200f4c1dbf
7 mai 2015
7 mai 2015
les mieux payés, que dans ce contexte il a été convoqué, au cours de l'été 2011, par monsieur [X], qui lui a indiqué qu'il ne voulait plus de lui, non pour des raisons sportives, mais parce qu'ils devaient
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD000460106
24 mars 2020
24 mars 2020
En l’affaire Elif Kızıl c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91567
5 mai 2014
5 mai 2014
Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Elisa Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie
Source officielleChambre 1-1
63d0d55581a7b805de12b3d4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] [C] Me Agnès ERMENEUX Me Elie LIONS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfff
9 juin 2008
9 juin 2008
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu que la décision entreprise est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle a dénommé l'époux de Madame Odette X... sous le nom de " Elie Y... " alors que les pièces
Source officielleChambre 1-1
6969350dcdc6046d476fd205
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° 2026/20 Rôle N° RG 21/11658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45N [N] [F] [H] C/ [R] [C] [S] [D] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie
Source officielleChambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
4 avril 2024
FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 19/10085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPGH SAS LIZEE C/ SASU NGE FONDATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162ec236c9bddc8258475b3
9 octobre 2012
9 octobre 2012
état qui sont seules autorisées par la loi ; Considérant que sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile, elle considère qu'il n'existe pas d'urgence dès lors que les travaux devaient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69621d15cdc6046d47d3c8ef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
numéro c-69123-25-010382 du 21/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉE : Association [12] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elise
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
1 février 2024
ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED inscrite au RCS de Paris sous le numéro 538 480 526, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité à l’établissement, a été placé sous administration
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b91
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2022 APPELANTE : Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471871.20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a interdit la réunion qu'elle organise le 5 mars 2023 dans la salle Elite
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d34
10 novembre 2003
10 novembre 2003
E... a expliqué que pour essayer de résoudre ses problèmes financiers, elle était devenue entraîneuse dans le quartier des Champs-Elysées et notamment au bar " Le K... ",... à Paris 8 ème arrondissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101178
28 octobre 2015
28 octobre 2015
uninominal majoritaire à deux tours, sans que soit opérée une distinction entre ces sièges, la modalité de vote consistant à mettre dans une seule enveloppe autant de bulletin qu'il y a de personnes à élire
Source officielleciv3
61372271cd580146773fd11a
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Elio B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405991_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C devaient être considérés comme nuls puisqu'il n'était pas candidat ; - au regard de l'article L. 66 du code électoral, ces bulletins pouvaient être considérés comme nuls ; - leur comptabilisation
Source officiellePage 30 sur 72