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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034749d07d80262a364e44a

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Elie

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116400_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

sont reconnus par la loi, ainsi qu'à la délivrance d'un titre national d'identité, à l'inscription sur les listes électorales ou à l'aide juridictionnelle, les personnes sans domicile stable doivent élire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC004366396

Admin. suprême

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Elio Mason, le premier requérant. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC004366398

Admin. suprême

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Elio Mason, le premier requérant. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603741acfe13bd200f4c1dbf

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

les mieux payés, que dans ce contexte il a été convoqué, au cours de l'été 2011, par monsieur [X], qui lui a indiqué qu'il ne voulait plus de lui, non pour des raisons sportives, mais parce qu'ils devaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD000460106

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

  En l’affaire Elif Kızıl c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91567

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Elisa Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d55581a7b805de12b3d4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] [C] Me Agnès ERMENEUX Me Elie LIONS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfff

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu que la décision entreprise est entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle a dénommé l'époux de Madame Odette X... sous le nom de " Elie Y... " alors que les pièces

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6969350dcdc6046d476fd205

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° 2026/20 Rôle N° RG 21/11658 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45N [N] [F] [H] C/ [R] [C] [S] [D] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

660f94dfa40f8b0008cb7123

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 19/10085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPGH SAS LIZEE C/ SASU NGE FONDATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162ec236c9bddc8258475b3

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

état qui sont seules autorisées par la loi ; Considérant que sur le fondement de l'article 808 du code de procédure civile, elle considère qu'il n'existe pas d'urgence dès lors que les travaux devaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69621d15cdc6046d47d3c8ef

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

numéro c-69123-25-010382 du 21/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉE : Association [12] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elise

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED inscrite au RCS de Paris sous le numéro 538 480 526, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité à l’établissement, a été placé sous administration

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d2c42a2105dbc59b91

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

2022 APPELANTE : Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471871.20230304

Admin. suprême

4 mars 2023

4 mars 2023

521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a interdit la réunion qu'elle organise le 5 mars 2023 dans la salle Elite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d34

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

E... a expliqué que pour essayer de résoudre ses problèmes financiers, elle était devenue entraîneuse dans le quartier des Champs-Elysées et notamment au bar " Le K... ",... à Paris 8 ème arrondissement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101178

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

uninominal majoritaire à deux tours, sans que soit opérée une distinction entre ces sièges, la modalité de vote consistant à mettre dans une seule enveloppe autant de bulletin qu'il y a de personnes à élire

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd11a

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Elio B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405991_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C devaient être considérés comme nuls puisqu'il n'était pas candidat ; - au regard de l'article L. 66 du code électoral, ces bulletins pouvaient être considérés comme nuls ; - leur comptabilisation

Source officielle

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