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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450c
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d9
13 juin 2019
13 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f5e
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a6160
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'action des époux [V] ne peut donc pas reposer sur la non-conformité.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d67aa2a5768a176c561d
13 mars 2012
13 mars 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e8
12 octobre 2010
12 octobre 2010
AUGUST & DEBOUZY) avocat au barreau de PARIS, toque : P 438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 novembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c37
16 mars 2017
16 mars 2017
Greffier , lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans ces conditions, eu égard à la nature et à la gravité des faits commis par l'intéressé et au caractère répété de ses agissements, le comportement du requérant constitue une menace réelle, actuelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8f
26 avril 2022
26 avril 2022
Selon l'article 1302 du code civil (ancien article 1235) : Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ed
30 mars 2015
30 mars 2015
Toutefois, on ne peut pas retenir comme constitutive d'une violation grave et répétée des devoirs du mariage le fait de formuler dans le cadre d'une procédure judiciaire des griefs de nature à justifier
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
5 février 2013
905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e5c549ea05a7cd2db6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c37
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET
Source officielleChambre 1-1
6979f6cccdc6046d47f876bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Mme Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d7
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame
Source officielleChambre 1-6
65b35a4b1d7564000872db52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Madame Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64853
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de Reims [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e66
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RIBON - KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth
Source officiellePage 30 sur 115