exercice, domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me David PERCHE de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO

sous le N° 330 783 143, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me André EHRMANN

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La compagnie d’assurance AXA IARD N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/05368 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSDJ Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE

Il était convenu que nous fassions ensemble notre clôture commune mais cela n'a pas été possible à cause de sa main.

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S’il estime que l’accusation peut être décidée sur la base des actes accomplis au cours des investigations préliminaires et déposés au dossier du parquet («   fascicolo del pubblico ministero  

Le 21 octobre 1998, le parquet demanda de verser au dossier des juges ( fascicolo del dibattimento ) tous les procès-verbaux des interrogatoires et d’autres actes accomplis lors des débats avant le changement

Le procès-verbal de l’interrogatoire du requérant fut versé au dossier du juge ( fascicolo per il dibattimento ).

S’il estime que l’accusation peut être décidée sur la base des actes accomplis au cours des investigations préliminaires et déposés au dossier du parquet ( fascicolo del pubblico ministero ), le juge des

partie des actifs de ces sociétés, que « tous les actifs faisant l'objet de contrats de leasing ont été exclus, de même que tous les actifs des sociétés DUCLER, en Algérie, au Cameroun et au Burkina Fassio

BERTIZZOLO Francesca ITA 1971 736 BERTO Rossano ITA 1961 737 BERTOCCHI Gabriella ITA 1971 738 BERTOLANI Marco ITA 1967 739 BERTOLDI Sergio ITA 1969 740 BERTOLI Silvana ITA 1963 741 BERTOLINI Valeria Fabiola

LA MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL HBP -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors