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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e6cd580146773ef552
8 février 1989
8 février 1989
procédure civile, 3°) que, seul un tréfonds exploitable peut donner droit à plus-value au titre de l'estimation des biens expropriés ; qu'en décidant qu'il convenait de tenir compte de l'existence de richesses
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909533_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2019, la Société immobilière Rhône-Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1912682_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2019, la SA Immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de taxes foncières
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310796_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, le syndicat mixte Organom, représenté par Me Eglie-Richters (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205842_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 août 2022, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés (Sensei avocats
Source officielle6ème chambre
DTA_2104862_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405422_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes, représenté par la SCP d'avocats Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407196_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
M D, représentés par Me Eglie-Richters, demandent au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f116
22 février 2012
22 février 2012
Le Conseil de Prud'hommes a également condamné l'AGS à garantir les créances ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f263
14 mars 2012
14 mars 2012
C'est donc également à bon droit que le Conseil de Prud'hommes a rejeté ces demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
11 avril 2012
Elle fait également valoir que la période antérieure au 1er février 2004 est prescrite.
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec658659d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ils contestent également les sommes dues à la Caisse d'Epargne dans la mesure où tous les billets à ordre n'ont pas été communiqués en originaux.
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f650a
4 avril 2024
4 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne Alice RICHET, Greffière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100104
25 janvier 2017
25 janvier 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Grenoble Rivet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144539
6 mai 2014
6 mai 2014
Concernant en particulier la question du patrimoine géré par l’organisation, L. affirma avoir mené, en 2003, des investigations qui avaient permis de constater que l’ensemble de la richesse calabraise
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007710575
27 juin 1986
27 juin 1986
par le règlement, d'un lotissement, les zones desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées, les zones de richesses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301469
2 décembre 2014
2 décembre 2014
qui, selon les propres dires de la CCAS, « signifie simplement que le cultivateur a été contraint de passer par un autre chemin plus lointain et non obstrué » ; qu'il en résulte que le chemin Elie Richez
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01501
8 septembre 2020
8 septembre 2020
que le bénéfice de la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile doit être propre au plaignant, auteur de la simple plainte, de sorte que la plainte ne saurait bénéficier « par ricochet
Source officiellecr
61372541cd5801467741c407
18 janvier 1994
18 janvier 1994
mission d'enquêter ; en l'absence de présomptions sérieuses ou d'indices pouvant résulter soit de la mise en cause d'Y... par X..., qui avait égaré les recherches vers un prénommé "Eric" surnommé "Riquet
Source officiellePage 30 sur 34046