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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2139ba5988459c5591a
18 juin 1975
18 juin 1975
RELATIF AUX COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES; ATTENDU QUE STATUANT SUR L'OPPOSITION FORMEE PAR EDMOND
Source officielleciv3
6137214acd580146773f290e
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Edmond, demeurant ... (Vaucluse), 2°/ de Mme Y... Danielle, née X..., demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f8a896a5ae27812390de29
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [G], représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161799 Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.E.L.A.F.A
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8cf
26 avril 1989
26 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., 2°/ Madame Edmonde A... épouse X...,
Source officiellesoc
61372304cd580146774045ed
29 janvier 1998
29 janvier 1998
régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Edmonde
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b42
21 mai 1992
21 mai 1992
(Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Edmonde X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac87
16 mai 2000
16 mai 2000
Edmond Leb-Cassiris, président de chambre au conseil de prud'hommes de Paris, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad1e
24 mai 2000
24 mai 2000
Christian Joubert, demeurant chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, et encore 23629, 102, place West Edmonds 98020 WA (USA), en révision, rectification et rabat de l'arrêt n° 708 D
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bd9
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Edmond Y..., 2 ) Mme Louise Y..., née Z..., demeurant ensemble ... (14ème) en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de Mme Nicole
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc48a
1 mars 1995
1 mars 1995
Edmond Y..., demeurant à Stotzheim (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc72f
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Edmond Z..., demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv2
613722e7cd58014677402fa9
17 décembre 1997
17 décembre 1997
André, Victor, Marius Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section C), au profit de Mme Josiane, Juliette, Edmonde Z..., née
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400324
8 octobre 1996
8 octobre 1996
2°/ Mme Stéphanie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Edmonde
Source officielleciv3
613722b2cd580146774003ed
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Edmond Z... 2°/ Mme Josiane Z..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740082a
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Edmond Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cb
2 février 2001
2 février 2001
Edmond A..., il n'admettait pas que celui-ci ait pu ignorer la situation financière exacte de la société garantie dont il était encore le gérant quelques semaines auparavant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme C soutient que : - sa fille a subi des faits de harcèlement scolaire de la part d'un groupe d'élèves du collège Edmond Nocard où elle était scolarisée ; c'est la raison pour laquelle son unique choix
Source officiellecr
61372596cd5801467741f057
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1992, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour complicité d'escroquerie ; Vu le mémoire personnel produit
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea99
3 octobre 1968
3 octobre 1968
REJET DES POURVOIS DE : 1° DUVERNE (EDMOND); 2° CHANAT (JOSIANE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAONE, EN DATE DU 19 FEVRIER 1968, LES CONDAMNANT POUR ATTENTATS A LA PUDEUR, LE PREMIER
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d37
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Edmond Y... demeurant ... à X... Bernard (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit, M.
Source officiellePage 30 sur 144