police "constructeurs non réalisateurs" par la compagnie Union des assurances de Paris (l'UAP), devenue la société Axa courtage, ont, en vue de sa vente par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier

engineering et le Bureau Veritas, aux droits de la société Contrôle et prévention (CEP) : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2000), que la société Mildis, maître de l'ouvrage, a fait édifier

Y... de faire édifier sur la parcelle n° C 57 une construction à usage d'habitation et d'en réserver l'usage exclusif à ses occupants, avantage ajoutant à l'utilité du fonds, et M.

[E] (le vendeur) deux parcelles de terrain sur lesquelles ils ont fait édifier une maison d'habitation. 2.

les consorts [K]), respectivement nu-propriétaires et usufruitier de cette parcelle H [Cadastre 3], laquelle constitue désormais l'un des lots d'une copropriété dénommée la « [Adresse 6] », ont fait édifier

[D] et à M. et Mme [F] (les acquéreurs) plusieurs lots au sein d'un immeuble à édifier. 2. Les actes authentiques ont été reçus le 5 décembre 2008 et le 27 avril 2009, respectivement par M.

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [A] [L], né le 06 Octobre 1993 à JIJEL (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI

seing privé établi le 10 avril 1992, a signé à cette fin, le 19 mai suivant, en l'étude de la SCP Pech de Laclause-Ormières, notaires associés (la SCP), trois actes de vente, au profit de la société Edim

donnent lieu au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors que l'acquéreur prend l'engagement d'effectuer dans un délai de quatre ans à compter de la date de l'acte les travaux nécessaires pour édifier

accorder des autorisations ou des permis en violation d'un plan approuvé, ce qui au demeurant résulte de la simple lecture du texte, la preuve de la connaissance par les prévenus de l'impossibilité d'édifier

est de constater que dans ce dossier, le prévenu a été mis en garde à plusieurs reprises sur la totale illégalité des constructions entreprises sans que cela entame à aucun moment sa détermination à édifier

J..., qui présentait une contenance totale de 1832 m2, pour y édifier la copropriété [...] ; qu'ils soulignaient que la différence entre ces deux contenances correspondait exactement à la surface de leur

, dès lors, Josiane B... avait poursuivi des constructions sans être titulaire d'un permis de construire ; que Josiane B... a obtenu en 1991 un permis de construire, puis un permis modificatif pour édifier

mais à la place d'un cabanon en ruine, a édifié un chalet en bois d'environ 20 m2 destiné à l'habitation plus grand que le bâtiment existant ; qu'il savait pertinemment qu'il n'était pas autorisé à édifier

CETAT135-02-03-02-06-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - MANIFESTATIONS -Convention par laquelle un maire autorise un organisateur à édifier des

RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE L'URBANISME -Lotissement devenu inconstructible du fait d'un P.O.S. approuvé [1] - Perte de bénéfice résultant de l'impossibilité d'édifier

(la SCI) ayant fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, le syndicat des copropriétaires, se plaignant de malfaçons, non-façons et non-conformités, a obtenu du juge de l'exécution

X..., propriétaire d'un terrain, en forte déclivité, sur lequel il désirait édifier un immeuble, a confié à la société Bureau d'études techniques OCD ingénierie, assurée auprès de la Mutuelle des architectes