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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac50cdc6046d47a4e7f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Et a été rendu

Source officielle

Page 30 sur 593

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CC

civ1

613722e5cd58014677402dc7

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC003328802

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Nielsen , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 27 August 2002, Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c5d

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406063_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire quatre points pour une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100076

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvoi principal et incident, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme la présidente d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le mercredi 06 mai 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Edith

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839012

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

fiscaux prévus par l'article 72 susmentionné sont accordés aux journaux et publications périodiques « ayant pour objet essentiel de promouvoir une action ou une philosophie politique, qui ne sont pas éditées

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188940

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Considérant que, pour l'application de ces dispositions, le propriétaire d'un fonds de commerce qui, après l'avoir exploité personnellement, le donne en location-gérance, doit être regardé, compte tenu

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc957

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bernard U..., demeurant ... (11ème), 12 / Mme Edith J..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 13 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd3a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité de nature à induire en erreur pour avoir adressé à des entreprises une offre d'abonnement à l'annuaire privé européen édité

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bff6

Cassation

21 octobre 1985

21 octobre 1985

PREJUDICIEL LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET A SURSIS A STATUER JUSQU'A DECISION DE CETTE COUR DE JUSTICE ; VU L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DU 11 JUIN 1985 RENDUE

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163064

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre : " Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1f1

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsthom transport, société anonyme, anciennement

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57c0

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deauville diffusion-presse diffusion, dont le siège est ...,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, la société Figaro Services réalisant une activité de prospection commerciale auprès d'éditeurs tiers pour qu'ils rejoignent son réseau.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0111DEC004243502

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

to write about the so-called “South Africa trail” and to present information in this regard.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973511

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

METROPOLE TELEVISION M6 demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs

Source officielle