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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6979bbe4cdc6046d47f31c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dacde0ebe408daa163d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92dbdde0ebe408daa1aed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9ede0ebe408daa30f6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eabde0ebe408daa34cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa3615
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleChambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee1773a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FREEPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Eve CHAUSSADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502709_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 et 3 avril 2025, la commune de Mérignies, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e56
19 mai 2015
19 mai 2015
FOND DU 19 MAI 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/09143 [C] [R] C/ SAS [Y] ET [W] Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI- DUNAC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003522_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 24 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine et la société anonyme (SA) Allianz IARD, représentées par Me Dutat, concluent au
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, que ce transfert doit s'effectuer dans le même quartier de la commune de Corbeil-Essonnes, délimité au nord par la rue de la Dauphine, à l'est par le boulevard Henri-Dunant, au sud par le rond-point
Source officielleJuge Unique
DTA_2300045_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, gérant de la société Socotour qui exploite un hôtel-restaurant sous l'enseigne " La Dunette ", situé rue Jean-Marie Djibaou sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Il est reproché à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401918_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officielle1ère chambre
DTA_2405577_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleChambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
8 septembre 2022
dirigeant de la SARL RIVIERA BAR, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946424
27 avril 2011
27 avril 2011
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ARCANCIEL, dont le siège est 10 avenue Edmond Dunan
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023429611
13 octobre 2010
13 octobre 2010
siège est 46, rue des Abeilles à Marseille (13001) ; la société AAA FRANCE CARS, dont le siège est 114, rue Molinel à Lille (59000) ; la société PERMIS DISCOUNT, dont le siège est 48, avenue Henri Dunant
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6974fe22cdc6046d4793ee1e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RUE PIERRE PUCHE - 57530 PANGE, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Damien GRAYO, demeurant 2, rue Henri Dunant
Source officielleRéférés expertises
66335af4c0d3e3fe99cada44
9 avril 2024
9 avril 2024
Référés expertises N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46V SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [B] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Marie-christine DUTAT
Source officiellePage 30 sur 62