risque d'autant plus crédible au vu de la violence dont ont fait preuve les agresseurs et les tentatives de pression déjà subies par la victime ; que ces faits de nature criminelle ont gravement et durablement

infraction administrative dès lors que, nonobstant l'irrégularité passée de son séjour, le requérant était en voie d'obtenir la régularisation de sa situation administrative à raison des liens profonds et durables

à une année d'emprisonnement assortie de sursis pour tentative de vol aggravé ; il reconnaît avoir subi plusieurs condamnations pour vols ; que les faits reprochés causent un trouble grave et durable

procédure pénale ; que les faits reprochés à Guy X... ont, par la qualité de mandataire de justice qu'il avait à cette époque et par l'importance du préjudice, causé un trouble exceptionnellement grave et durable

irrésistible rendant temporairement impossible l'exécution des obligations nées du contrat ; qu'en subordonnant le bien-fondé de la suspension des contrats de travail à "une impossibilité absolue et durable

courant de celui-ci dans les comptes de l'étude malgré l'affectation du produit du rachat de ses parts -payé par lui-même- à l'apurement de ce débit ; que ces actes ont causé un trouble grave et durable

; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Jolanta X... sont lourdes et se rapportent à des faits graves de trafic international d'héroïne; que le trouble à l'ordre public est profond et durable

ne sauraient faire échec aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code du travail, selon lesquelles le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

spécialiste pour les impératifs esthétiques et fonctionnels de ses travaux et qu'il ne pouvait lui être mis à charge de ce fait une augmentation des frais établissant la réalité d'un conflit constant et durable

X... pouvait se voir durablement affecté, que la société CEGELEC avait valablement pu lui imposer un déplacement d'une année sur le site de Lyon-Vénissieux, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 4°) qu'en prenant motif de modifications apportées au procédé SIGMA, consistant dans l'utilisation d'un bois non durable

Pendant la période estivale, les facteurs deviennent insupportables surtout si la période d'ensoleillement est durable car les locaux non ventilés conservent la chaleur"; que, cependant, la cour d'appel

Douglas était de nature à générer durablement des bénéfices importants, la cour d'appel, qui n' a pas légalement justifié son affirmation de comportement déloyal, a privé sa décision de base légale au

oeuvre de plusieurs mesures dont surtout une recapitalisation par "augmentation du capital par incorporation des comptes courants et des réserves", la banque ajoutant que "l'entreprise ne peut vivre durablement

des contrats emploi-consolidé de 1995 jusqu'en 1999, a contesté la nature des activités susceptibles d'être exercées dans le cadre de ces contrats puisqu'elle a notamment soutenu qu'elle occupait durablement

du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine, celui-ci intervient dans le cadre de programmes pluriannuels établis en fonction des finalités d'aménagement durables

O..., fonctionnaire d'état, officier de port du 2ème grade, a fait l'objet d'un arrêté de détachement du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer le 6 août 2009, pour

licenciement, la cour d'appel énonce qu'à partir de septembre 1993 les contrats de travail à durée déterminée se suivaient sans discontinuité ; que cette succession de contrats tendait à pourvoir durablement