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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372324cd58014677405eff
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Par ailleurs, nous notons que vous avez pris unilatéralement et brutalement l'initiative de la rupture de votre contrat de travail, sans même respecter le préavis que vous nous deviez", qu'il en résultait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0310DEC001083584
10 mars 1988
10 mars 1988
Delrez, avait auparavant assumé, dans la même cause, les fonctions de président de la chambre du conseil.
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bbe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le plan commercial, vous devez assurer la gestion avec les Clients et les fournisseurs.
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb94
14 avril 2023
14 avril 2023
Les griefs qui vous sont reprochés, nous vous le rappelons, sont les suivants : Les 11 et 12 juillet 2019, vous deviez être en mission sur le chantier de [Localité 4] où vous deviez démonter et évacuer
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb5
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, le 28/11/2022, vous deviez organiser une livraison pour notre client EBI, situé à [Localité 8], vers le Luxembourg. Vous avez purement et simplement oublié cette commande et M.
Source officielle9e Chambre B
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8 mars 2012
8 mars 2012
indiquée, après avoir appelé Monsieur [O], responsable administratif et comptable de notre société, que vous avez refusé de prendre au téléphone, qu'étant en mise à pied à titre conservatoire, vous deviez
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d68
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MMA IARD Grosse délivrée le à Me Pomies-Richaud Me Jullien-Plantevin SCP deveze-Pichon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vous lui devez donc 31,50 euros. EN MAI 2020 : Vous ne lui avez versé que la somme de 10,29 euros sur 35 euros (montant forfaitaire allocation spécifique télétravail) en Mai 2020.
Source officielle1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5e4
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 9 mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0e22cdc6046d47d328d1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88c32cdc6046d471ceb3e
17 avril 2026
17 avril 2026
Jean-Yves DELEUZE Juges : M.
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b2b3ea43407b9fb9d39
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02024
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Vous deviez coordonner les actions de négociation en région.
Source officiellechambre 05
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître Jean-Baptiste DÉPREZ, avocat au barreau de Marseille) C / Société GOTHA S.A.S.
Source officielleJLD
6a0f705dcdc6046d477dfb95
21 mai 2026
21 mai 2026
PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595b
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Ceci montre bien à quel point vous déniez toute autorité à la hiérarchie de la société. .
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3cd24fee0dd3d006184
4 avril 2012
4 avril 2012
lettre de licenciement postée le 12 septembre 2008 est rédigée en ces termes 'nous vous reprochons de vous être battu sur votre lieu de travail pendant vos heures de travail avec l'agent dont vous deviez
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2000070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
même, la décision du 26 septembre 2019 lui attribuant une aide à la mobilité à l'occasion de sa reprise d'activité à Balma indique que " Dans un délai maximal de deux mois suivant cette reprise, vous devrez
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fe2313f20008a5256f
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 31-2 des conditions générales du contrat d'assurance souscrit dispose : 'Vous devez (...) justifier du prix d'achat réellement acquitté par vous en transmettant tous les justificatifs : original
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5a
11 avril 2025
11 avril 2025
Vous devez donc me payer 13'jours de CP et mon salaire depuis le 13/09/2018. Vous m'avez seulement remis des documents à signer pour une rupture conventionnelle, ce que je n'ai pas fait.
Source officiellePage 30 sur 334