Les faits dénoncés seraient à l'origine de la liquidation judiciaire de la société dont il était gérant et de la condamnation à une interdiction de gérer prononcée à son encontre par le tribunal de commerce

juge d'instruction ; "aux motifs que, sur la demande de supplément d'information, il convient de rappeler que l'information vise, aux termes du réquisitoire introductif du 12 avril 1995, les faits dénoncés

prise par Mme Y... de photocopier la quinzaine d'enveloppes pouvait être considérée comme maladroite mais compréhensible compte tenu des circonstances et en aucun cas malveillante; que les faits dénoncés

chômage, alors « que ne constitue pas un mode de preuve illicite, l'enquête réalisée dans l'entreprise par un tiers en vue de recueillir des témoignages après que des faits de harcèlement ont été dénoncés

fondant sur l'accord d'entreprise du 19 avril 2007 pour rejeter les demandes des salariés pour la totalité de la période allant de 2007 à 2018 quand il résultait de ses constatations que l'accord, dénoncé

civile, lorsque la faute civile alléguée, qui procède du seul texte d'incrimination fondant les poursuites et ne correspond qu'aux seuls faits visés à la prévention, résultait des faits de harcèlement dénoncés

lorsque le jugement fondant la saisie-attribution a subordonné son exécution provisoire à la constitution de cautionnements, copie des actes de cautionnement doit être communiquée au débiteur lors de la dénonce

par les articles qu'ils publient, « à la promotion de médicaments onéreux, inefficaces ou dangereux » (arrêt, p. 19) « au détriment de la vérité scientifique » (passage n°1) ; que le dévoiement ainsi dénoncé

accordée au salarié depuis son départ à la retraite constitue un avantage de retraite intangible qui ne pouvait être supprimé par la société à défaut de substitution de l'accord du 29 février 2008 dénoncé

X..., dont les alibis se sont par ailleurs révélés inexacts ; "c'est ainsi qu'il possède un coupe vent vert bouteille ainsi qu'un cuissard bleu, tout comme l'homme dont les agissements ont été dénoncés

pénal ; "alors qu'en matière de dénonciation calomnieuse la mauvaise foi, qui est un des éléments constitutifs de l'infraction, consiste dans la connaissance par l'auteur, de la fausseté du fait dénoncé

termes de la plainte ne saurait exonérer le juge d'instruction de son obligation d'instruire ; que l'arrêt attaqué est exclusivement fondé sur l'absence de précision dans la plainte sur les faits dénoncés

retenues, compte tenu des conclusions cidessus rappelées des experts, comme constituant contre quiconque charges suffisantes d'avoir commis le crime de séquestration arbitraire ; "que les faits dénoncés

biens d autrui par l effet d une substance explosive ou d un incendie, et l a condamnée de ce chef, en la condamnant également à indemniser les deux parties civiles ; "aux motifs que Louis X... a dénoncé

faits ont été commis pendant l'emploi de Marc X..., soit entre le 15 juin 1988 et le 15 août 1991, donc depuis temps non prescrit dans le ressort du tribunal ; que son examen révèle que les faits dénoncés

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "alors que, d'une part, la chambre d'accusation saisie par la partie civile de l'appel d'une ordonnance de non-lieu est tenue de statuer sur l'ensemble des faits dénoncés

était fait état de l'existence d'un bilan inexact relatif à l'exercice 1984, présenté le 24 juillet 1984 à l'assemblée générale ; qu'il n'existe aucun lien de connexité entre les faits initialement dénoncés

procès-verbaux ou rapports, soit par témoignages ; qu'en l'espèce, outre les mains courantes des 18 juin 1995 et 3 mars 1996, dates à rapprocher de celle de l'assignation du 27 juin 1996, les bruits dénoncés