DEFICIT AUDIOMETRIQUE BILATERAL PAR LESION COCHLEAIRE IRREVERSIBLE DOIT ETRE CONFIRME PAR UNE NOUVELLE AUDIOMETRIE QUI DOIT FAIRE APPARAITRE AU MINIMUM SUR LA MEILLEURE OREILLE, UN DEFICIT MOYEN DE 35 DECIBELS

professionnelle; que, pour rejeter le recours formé par celui-ci, la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente retient que l'audiométrie révèle une perte auditive de 41,5 décibels

X..., la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente énonce que l'audiométrie révèle une perte auditive de 37,5 décibels à droite et de 35,5 décibels à gauche, mais que,

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif l'a reconnue débitrice envers le Trésor d'une somme de 591 551 F, recouvrée par un arrêté de débet

l'acheteur, ayant la même spécialité que lui, une clause limitant l'étendue de la garantie des vices cachés qu'il lui doit, c'est à la condition que l'acheteur professionnel puisse raisonnablement déceler

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Lotus DEUBEL, épouse DUCROIX, demeurant au Faubourg de Lorette au Veurdre (Allier), en

Il s'ensuit que la requête des sociétés ADL, Ciec, Gris Souris et ABC Décibel est irrecevable et doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 8.

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 75-15.180 ET N° 75-14.734 ; SUR LE POURVOI N° 75-180 ; SUR LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTE PAR DELOBEL ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS

une page blanche avec la seule indication FEMINA SUISSE – DE AOUT 2002, à laquelle est annexée une photographie qui porte pour seule mention, sans autre référence, la robe combinaison, en soie et dentelle

- perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".

atteindre une vitesse, selon les gendarmes, de plus de 240 km / h, doublait un véhicule par la droite et était intercepté en gare de Montélimar-sud ; il était trouvé en possession d'un appareil servant à déceler

connaissance d'un détournement commis précédemment par Mme Y... justifiait un contrôle de son travail, rend purement hypothétique le fait qu'une tenue régulière de cette pièce aurait permis à l'association de déceler

A... sur sommation interpellative deux ans après les faits avait révélé qu'elle n'avait nullement participé à la signature d'un contrat en date du 27 juin 1991 entre le susnommé et la société Deville et

erreur affectant le taux effectif global court seulement à compter de la date de la révélation de l'erreur à l'emprunteur, sauf si la teneur de l'acte de prêt permettait à ce lecteur profane de la déceler

remboursée en déduction du capital prêté ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher si l'emprunteur, quoique non-professionnel, avait, néanmoins, les compétences financières lui permettant de déceler

Finance, est susceptible de détenir à son domicile, sis 4, allée des Cannas à Soisy-sous-Montmorency, des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée, sans qu'il soit possible de déceler

fraudes que l'équipement Servo-Frein est la seule différence technique entre les deux modèles "Polo Collège" non équipé et "Polo Movie" équipé et que seule la mise en route du véhicule permettait de déceler

enfin été découverts dans sa cellule le 19 décembre dernier ; qu'il a déjà été condamné pour recel, pour vol avec arme et, en dernier lieu, pour vente, détention ou transport d'appareil destiné à déceler